BELCOFIN 3.0.0.0.

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#1 2009-12-01 13:12:31

FDWB
Membre
Inscrit(e): 2009-12-01
Messages: 4

Re: facture valable en comptabilité

Bonjour à tous,

Je suis indépendant et je reçois des factures d'une société basée aux USA. Selon les normes belges, quels sont les éléments nécessaires devant figurer sur la facture pour qu'elle soit valable afin de la déduire dans mes frais professionnels?

Merci d'avance de votre réponse.

Hors ligne

#2 2009-12-12 18:04:09

ADIC
Membre
Localisation: Nivelles
Inscrit(e): 2004-10-18
Messages: 676
Site Web

Re: facture valable en comptabilité

Les règles sont différentes pour la TVA et pour les contributions.

En matière de contributions, la règle veut que la pièce soit controlable.  Il doit y avoir assez d'éléments sur la facture pour savoir qui à vendu quoi et pour quel prix.

En matière de TVA, étant donné qu'il s'agit d'une importation, vous êtes redevable de la TVA.


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