#1 2009-12-04 05:19:44

yc0843130

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Re: Batiment rural en habitation ???

Bonjour,

Suite à une division des biens entre divers héritiers, je viens d'hériter d'une parcelle, sur laquelle il y'a un batiment dit "rural" par la réévaluation du cadastre. Dans la réalité des choses c'est une vielle étable construite en dur vers 1830 et non attenante au corps de logis.

Sous cette dénomination "Batiment Rural" pourrais-je dans le future la modifier en maison d'habitation ?
Le cadastre me laisse 1 mois pour contester cette évaluation ...

Merci beaucoup,

Jojo

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Re: Batiment rural en habitation ???

Il y a lieu d'être beaucoup plus précis.
Ce bâtiment est-il une étable en dur de qualité ?

Je doute fort que la proposition qui vous est faite en suite à ce partage soit une "réévaluation"; ce ne doit être qu'une imputation.

Demandez à ce que la dénomination soit modifiée en 'Bâtiment annexe' du style garage, remise, etc au lieu d'étable ... en fonction d'une réalité à démontrer.

Piotr

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Re: Batiment rural en habitation ???

Il y a beaucoup de choses à prendre en considération, essentiellement en fonction des projets que vous avez pour cette "étable".

Etes-vous en région wallonne ? Qu'indique le plan de secteur de votre région ? Zone à bâtir, zone agricole, d'intérêt paysager ou pas, dérogations possibles ? etc.

Est-ce loin du corps de logis ? Quid de lotir la parcelle pour construire, ou pour vendre, ou les 2 ?

Le mieux est de vous renseigner au cadastre, et/ou à votre commune pour cerner les possibilités qui vous sont offertes par cette parcelle et le bâti. Qu'en dit l'architecte communal ?

yc0843130

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Re: Batiment rural en habitation ???

Bonjour,

Merci énormément de vos réponses. Oui je suis bien en région Walonne. Et mon dessein est de rasé ce vieux bâtiment qui fait 125m² et qui se trouve à 20m du corps de logis. Il n'est pas dutout en bon état. Il reste les 4 murs et ne parlons pas du toit. Il n'a plus été employé en tant qu'étable depuis 1979... Quant au plan de secteur, je ne connais pas les limites de ce qui est à bâtir ou se qui est en zone agricole ... Par contre : (corrigez moi si je me trompe) je pensais que toutes les zones déjà bâties peuvent être rebaties ??? En d'autre terme : Une zone déjà bêtie au préalable est d'office concidérée comme zone à bâtir ??

Je vais suivre votre conseil en me rendant au cadastre pour y voir un peu plus clair.

Merci,

Piotr

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Re: Batiment rural en habitation ???

Oui et non. En zone agricole, pour des anciennes granges ou étables par exemple, même si c'est bâti, vous ne pouvez pas rebâtir comme ça, sauf si c'est l'agriculteur qui construit, pour lui, selon des normes et des lois bien précises.

Et si c'est zone à bâtir, est-ce à lotir ? Ce qui veut dire que vous pourrez rénover l'annexe; mais pas définir un nouveau lot, avec des nouvelles bornes délimitant 2 nouvelles parcelles. La nouvelle bâtisse sera sur votre terrain. Pas facile à vendre !

Etc, etc.

Selon vos projets (futurs proches ou lointains), si les murs sont là, c'est déjà beaucoup. Si vous avez la fibre Immo, bien entendu.
Sinon, on fait de belles pelouses sur des vieux murs rasés :-)