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#1 2009-12-06 23:28:02

Samdan
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Re: Cessation activités - remboursement TVA

Mon mari est indépendant. Il a commencé son activité en juin 2006. 2006 a commencé doucement, 2007 a été une très bonne année, puis 2008 a fortement baissé et 2009 est une année désastreuse.

Bref, nous en avons discuté et avons pensé qu’il valait mieux arrêter son activité car en 2010 nous allons devoir payer des cotisations sociales basées sur 2007 (ce qui veut dire que nous devrions payer des cotisations plus élevées que les entrées d’argent).

Notre comptable nous a dit qu’en cas de cessation d’activité nous allons devoir rembourser la TVA pour les investissements (totalement pour 2009, 4/5 pour 2008, 3/5 pour 2007 et 2/5 pour 2006). Afin de pouvoir gagner 1/5 sur chaque année (rembourser 1/5 pour 2009, 3/5 pour 2008, etc.) nous devons avoir une année 2009 complète.

Y a-t-il moyen d’avoir une année 2009 complète (en ce qui concerne la TVA) sans devoir payer des cotisations pour le 1er trimestre 2010 ? Peut-on faire une cessation d’activité le 31 décembre à minuit dans ce but ?

Merci d’avance pour votre aide.

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#2 2009-12-06 23:56:05

Jojo
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Re: Cessation activités - remboursement TVA

Oui, attention de voir les horaires de travail de votre guichet d'entreprise !!!!!!!!!!!!!!!

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#3 2009-12-06 23:56:06

Jojo
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Re: Cessation activités - remboursement TVA

Oui, attention de voir les horaires de travail de votre guichet d'entreprise !!!!!!!!!!!!!!!

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#4 2009-12-07 00:02:56

Samdan
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Re: Cessation activités - remboursement TVA

En effet. Le guichet d'entreprise nous a dit qu'on pouvait les notifier de la cessation d'entreprise jusqu'à 15 jours après la cessation. Cela ne les empêchera donc pas de fêter le 31 décembre à minuit.

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#5 2009-12-07 00:13:34

Jojo
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Re: Cessation activités - remboursement TVA

Je me méfierais ..

J'irais vers le 15 décembre en demandant que le préposé acte que ce sera le 31 décembre à minuit et me CONFIRME que c'est bon ...

Je demanderais quand je puis venir le premier jour de janvier pour reconfirmer !

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#6 2009-12-07 00:25:07

Samdan
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Re: Cessation activités - remboursement TVA

Merci Jojo pour le conseil pour le guichet d'entreprise.
Selon vous le fait de terminer le 31 décembre à minuit nous permettrait-il d'avoir une année 2009 complète au niveau de la TVA? Nous conseilleriez-vous de demander confirmation à la TVA à ce sujet? Ceci nous permettrait de gagner 1/5 sur chaque année. Notre comptable nous a dit que nous devrions passer le 1er janvier mais cela me semble bizarre. Si nous faisons une cessation le 31 décembre à minuit, l'année est complète et la nouvelle année n'a pas encore commencé... C'est peut-être un raisonnement trop simpliste et je n'y connais rien dans le domaine.

Merci encore pour vos conseils.

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