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#1 2004-08-06 13:29:52

ansaro
Membre
Localisation: Villers-le-Bouillet
Inscrit(e): 2004-01-23
Messages: 388
Site Web

Re: Commande en allemagne...

Bonjour les gens... wink

Si je commande des produits chez un fournisseur allemand...

a) je suis dispensé de payer la tva en allemagne

b) je dois reverser à la tva belge la tva sur la vente de mes produits...


C'est tout bon ?


Eric Bolly
Votre conseiller en informatique...

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#2 2004-08-06 13:51:12

gorky
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2004-05-25
Messages: 329

Re: Commande en allemagne...

SAlut Ansaro,

Oui si tu impoorte les marchandises en Belgique et que tu es immatriculé à la TVA pour application de l'art 39 AR TVA.

Salut

Gorky


Mes respects à tous

Gorky

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#3 2004-08-06 13:57:22

pulsar
Membre
Inscrit(e): 2004-05-14
Messages: 2 056

Re: Commande en allemagne...

oui, tout bon !

Si tu es assujetti à la TVA en belgique, ton fournisseur allemand ne comptera pas de tva sur sa facture, puisque pour lui livraison intracom.

Pour toi, encodage avec tva intracom (donc = 0 pour la tva). Quand tu vends ta marchandises en belgique, application tva 21 %.

++


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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