BELCOFIN 3.0.0.0.

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#1 2009-12-16 16:23:36

SEW
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Messages: 10

Re: précompte sur dividendes 15% ou 25 %

Quelqu'un peut-il m'aider à y voir plus clair sur le pourcentage à retenir sur la distribution d'un dividende 15% ou 25 %...on parle de précompte libératoire, en quoi ça consiste ?

Merci

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#2 2009-12-16 17:14:28

hittiche
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Messages: 2 154

Re: précompte sur dividendes 15% ou 25 %

le taux de retenue du précompte dépend de plusieurs facteurs dont, entre autre, la date de constitution, la nature du capital (numéraire ou apport).


Le mieux est de consulter l'annexe de la déclaration au précompte mobilier.

Le précompte est libératoire en ce sens que le bénéficiaire du dividende ne doit pas le déclarer à l'impôt des personnes physiques : le précompte est un impôt définitif.


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#3 2009-12-18 12:50:20

SEW
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Messages: 10

Re: précompte sur dividendes 15% ou 25 %

merci beaucoup pour la réponse

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