TVA déductible/non déductible

shyva51 · 2004-08-06 14:25:52

Bonjour,
J'aimerais savoir si il existe un site ou quelque chose du genre qui reprendrait un bon résumé des TVA déductibles et non déductibles...
Merci!

Jipy · 2004-08-19 07:55:51

Voici les exclusions et limitations de déduction TVA :
Exclusions
Ne sont pas déductibles, les taxes grevant les livraisons de :
 tabacs fabriqués (le système de perception est différent) ;
 boissons spiritueuses (sauf achats destinés à la revente ou à être incorporés dans un service), même si elles sont offertes aux clients ;
 logement, nourriture et boissons à consommer sur place, sauf pour les agences de voyage et pour les dépenses du personnel chargé, hors de l’entreprise, de prestations de services ou de livraisons de biens ;
 biens et les fournitures de services à l’occasion de réceptions offertes par l’entreprise dans le cadre de ses relations publiques (même avec ses actionnaires). Ne pas confondre avec les frais de démonstration, les échantillons et les frais à caractère social ;
 problème de cadeaux.
Limitations
La déduction de la TVA relative aux frais d’utilisation des voitures automobiles et des voitures mixtes est limitée.
Il s’agit de la TVA grevant les services et les biens suivants :
 achat ;
 entretien et réparation ;
 achats d’accessoires et de pièces détachées ;
 achat de carburant, d’huile, de graisse et de produits d’entretien ;
 frais de parking, de garage et de location (y compris le leasing).
Pour toutes ces dépenses, la déduction est à calculer en fonction de la quotité admise comme charge professionnelle avec, comme maximum, 50% de la taxe payée.
Cette restriction ne s’applique pas :
o aux professionnels de la vente ou de la location de voitures ;
o pour les véhicules destinés exclusivement au transport rémunéré de personne ;
o à l’utilisation d’un téléphone portable non fixé dans le véhicule.

SUPER NANA · 2004-08-19 14:02:38

Jipy

[color=660000]Et la TVA sur les frais de restaurants, cadeaux clients supérieurs ou non à 50,00 €, cadeaux alcolisés etc...

Je pense que ce n'est pas complet.!!!#ko#[/color][/b]

-Edité le: Jeudi 19 août 2004 à 14:04 par SUPER NANA-

ZUT · 2004-08-19 14:05:49

Super nana

Cadeaux supérieurs OU = à 50,00 EUR.

SUPER NANA · 2004-08-19 14:18:01

Cadeaux inférieurs ou = à 50,00 € HTVA

SD · 2004-08-19 14:40:03

Mais une liste exhaustive que demander en plus??

Je pense qu'il y a lieu de completer comme toujours et c'est ça la complementarité.
N'oublie que jp est membre du conseil national de L'IPCF.
Il n'est pas parfait et le complement de Super nana n'est pas banal non plus et s'il y en a encore d'autre nous sommes preneurs.

gorky · 2004-08-19 14:48:34

On parle des frais de restaurants déductible à 62.5% pour 2004 donc DNA pour 37.5%

Salut

SUPER NANA · 2004-08-19 15:41:59

Gorky :

Ne pas confondre TVA et DNA fiscale.

SD · 2004-08-19 15:42:51

Gorky la question initiale est axée sur la tva --->pourquoi tu nous parle de l'ISOC.

Je cite une partie de la question: "...reprendrait un bon résumé des TVA déductibles et non déductibles..."

Jipy · 2004-08-19 16:47:34

J'ai parlé des cadeaux dans « problème de cadeaux » et des frais de restaurant dans les frais de « nourriture et boissons à consommer sur place ».
Quant aux cadeaux alcoolisés j’en parle dans la deuxième exclusion.
Je ne vois pas ce que l’IPCF vient faire ici.