Facturation intracom

gcabay · 2010-01-07 20:00:08

Bonjour et bonne année,

Deux questions de ventilation pour le facturier de sortie :

Compta simplifiée!

En 2009:
Moi, entreprise assujettie doit facturer a une entreprise Luxembourgeoise assujettie
Hors TVA, quelles sont les colonnes de mon cahier à remplir?

(pour 2010 je déclare en 44 et 00 ? ou seulement 44)

Question Deux,
Toujours pour 2009 :
-Je reçois un décompte de commissions d’une entreprise luxembourgeoise.
[color=0000FF]-Le payement est automatique de leur part[/color]
-Les sommes [color=0000FF]sont versées sans TVA.[/color] (Avec la mention : TVA exonérée par dérogation selon art. 56 du code de la TVA)
Es-ce bien correct de leur part ?

Comment l’ajouter dans mes cahiers ?

Je vous remercie

Georges

gcabay · 2010-01-09 04:52:43

Hello,

Personne pour me donner une info m^me partielle ?

Trop conne mes questions ?

Géo :happy:

ADIC · 2010-01-09 18:28:42

Voir le nouveau régime de tva intracommunautaire pour les prestations B2B (entre entreprises).

Tant pour les fournitures de produits que pour les prestations de services, la TVA est maintenant à acquitter par le client via sa déclaration TVA.

Andrée · 2010-01-10 22:46:34

Que facturez-vous exactement ? Des livraisons de biens, des prestations de services ?
Dans ce dernier cas, quel type de service ?
S'il s'agit de livraison de biens, c'est à facturer sans TVA et à déclarer en grille 46.
S'il s'agit de prestation de services, il faut voir de quelle nature précisément. En 2009 la règle était que la TVA était due dans le pays du fournisseur (avec des exceptions), en 2010 elle est due dans le pays du preneur (avec des exceptions, mais moins qu'en 2009).
Si c'est bien une P.S facturée sans TVA, c'est à reprendre en grille 44.

#1 2010-01-07 20:00:08

Re: Facturation intracom

#2 2010-01-09 04:52:43

Re: Facturation intracom

#3 2010-01-09 18:28:42

Re: Facturation intracom

#4 2010-01-10 22:46:34

Re: Facturation intracom

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