#1 2004-08-07 13:15:10

Anathole

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Re: Voyage (=ATN)

Quelqu'un peut-il me dire comment enregistrer un voyage payé par la société (e.a. un assureur) comme ATN.

Le séminaire était enregistré en classe 6 mais 75% ou 50% est considéré comme ATN dans le chef de l'Administrateur.

Actuellement, l'avantage était imputé dans le C/C d'où intérêt.

Dans la mesure où l'Adm. désire ajouter cet avantage dans sa déclaration IPP (et ne pas être renseigné comme revenu complémentaire pour éviter d'augm. le PP) Y a-t-il une écriture comptable et une fiche doit-elle être émise.

Merci pour ces éclaircissements.:p

f

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Re: Voyage (=ATN)

Pour que la société ne paye pas d'ISOC sur ce montant et dans la mesure où la société accepte le rejet vers dossier personne physique, SSI pas d'accord signé lors du contrôle fiscal du dossier ISOC, alors fiche 281.20 complémentaire ds rubrique ATN.

Si par contre accord signé au terme du contrôle fiscal ISOC, ne rien faire ! Laisser faire le contrôleur ISOC qui enverra copie de l'accord à son homologue contrôleur IPP.

rmq: dans la mesure du possible, tjrs insister FORTEMENT pour prise en DNA ds société au lieu d'ATN taxé en IPP (car augmentation de l'IPP, augmentation ds 3 ans des cotisations sociales (régul et/ou base), etc).

Enfin pour ne pas faire augmenter le PP (précompte professionnel je suppose), spécifier au sec. social qui établit la ou les fiche(s) 281.20 de ne PAS retenir de PrP sur ce revenu complémentaire. C'est tout-à-fait légal puisque le PrP à retenir pour les dirigeants est informatif (barême) et non contraignant.

Anathole

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Re: Voyage (=ATN)

Ce n'est pas le secr. soc. qui établi la fiche pour l'administrateur mais la fiducière. Celle-ci a déjà emis la fiche fiscale par contre les décl. impôts Isoc et Ipp ne se pas encore faite.

Y a-t-il néanmoins une écriture de régularisation à effectuer compte tenu que le séminaire a été imputé dans un compte 61... Dans le chef de l'admn., faut-il mettre sa Q-P dans un compte 618... rémun. brute.

f

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Re: Voyage (=ATN)

ah ok Anathole, je viens de comprendre que dans votre 1er post, "Adm" signifie Administrateur ...! Précision faite, effectivement, un compte de type 618 + mention sur fiche 281.20 COMPLEMENTAIRE à établir par qui vous voulez et envoi d'un 2nd récap 325.20 au Ctre de Doc Prof me semble judicieux, ainsi OK pour décl IPP et ISOC non introduites à ce stade.

voilà voilà

-Edité le: Dimanche 8 août 2004 à 10:35 par f-