créances douteuses

marnike · 2010-01-17 11:27:24

Bonjour,

Nous avons des clients en faillite pour lesquels nous n'avons pas de déclaration de créances. Mais la publicaton de la faillite au Moniteur s'y trouve.

Est-il possible de passer des notes de credit ?

Ou alors passer une écriture via le compte 642 perte de créance

Fiscallement qu'elle est la solution la plus défendable ? ideeee

merci

hittiche · 2010-01-17 11:34:24

perte de créance ! et vous pouvez toujours assigner le curateur pour faire admettre votre créance au passif de la faillite.

conservez toutes les traces de vos interventions !

COMPTALUX · 2010-01-17 11:35:47

Sûrement pas des notes de crédit, c'est strictement interdit.

Jojo · 2010-01-17 11:37:24

Premier commentaire : vous êtes fautifs si vous ne pouvez pas prouver un minimum d'efforts pour récupérer vos créances !
Ensuite : vous NE pouvez PAS garder ces créances au bilan ! Vous devez les enlever.
L'écriture normale est 642 ET TVA à récupérer à Clients.

Tout le problème (OU l'absence de problème) viendra du fisc qui acceptera ou non comme seul justificatif la publication aux annexes du Moniteur.

PS En aucun cas, vous ne pouvez passer une note de crédit !

Quartes · 2010-01-17 16:42:42

Bonjour,

Le problème vient que la TVA a instauré que vous êtes l'encaisseur pour l'Etat.
Et que vous l'obligation de verser cette taxe dans un court délai. Car la Direction de la TVA en quasi toutes les requêtes déclare que vous avez encaissé l'argent du Trésor (même si vous n'avez rien touché).

En théorie, c'est bien.

Mais en pratique si votre client, en faillite ou non, ne paye pas votre facture avec TVA, c'est vous qui en êtes redevable de cette TVA non touchée !

Et c'est ici que nous sommes en non droit.

Beaucoup d'entreprises, bien gérées, appliquent le système de la note de crédit interne, afin de rétablir leur droit.

A mon avis, il est, dans les conditions posées par la TVA elle même, fallacieux de déclarer au bilan des "créances commerciales" contenant une taxe.

En conséquence, je suis assez d'accord avec la "note de crédit interne"

Cordialement.

hittiche · 2010-01-17 17:53:31

Quartes a écrit:
Bonjour,
Le problème vient que la TVA a instauré que vous êtes l'encaisseur pour l'Etat.
Et que vous l'obligation de verser cette taxe dans un court délai. Car la Direction de la TVA en quasi toutes les requêtes déclare que vous avez encaissé l'argent du Trésor (même si vous n'avez rien touché).
En théorie, c'est bien.
Mais en pratique si votre client, en faillite ou non, ne paye pas votre facture avec TVA, c'est vous qui en êtes redevable de cette TVA non touchée !
Et c'est ici que nous sommes en non droit.
Beaucoup d'entreprises, bien gérées, appliquent le système de la note de crédit interne, afin de rétablir leur droit.
A mon avis, il est, dans les conditions posées par la TVA elle même, fallacieux de déclarer au bilan des "créances commerciales" contenant une taxe.
En conséquence, je suis assez d'accord avec la "note de crédit interne"
Cordialement.

Je ne suis pas d'accord.

La TVA que vous avez facturée à votre client a été payée à l'Etat : donc aucun problème de ce côté.

Si vous établissez une NC interne, vous perdez tous vos droits sur une récupération éventuelle de votre créance (si, si, cela arrive...).

Jojo · 2010-01-17 18:07:35

Je crois qu'il y a un (petit) problème de vocabulaire !

Une note de crédit doit être envoyée au client qui doit la comptabiliser !
Une note de crédit interne représente la concrétisation d'une simple opération diverse qui ne dépasse pas la sphère de la société ! Le document NE DOIT PAS, ne peut pas sortir de la société !
Une note de crédit certifie l'annulation de la créance !
Une note de crédit interne acte une situation ...

Quartes · 2010-01-17 20:25:55

Bonsoir,

Je suppose que Hittiche n'a pas bien compris:

le client n'a jamais payé la TVA, de même qu'il n'a jamais payé la facture.
Donc le problême est que je doive moi payer à l'Etat une TVA que je n'ai jamais encaissée !!!

Donc étant que j'aie pas à financer l'Etat, je passe une note de crédit "interne". Laquelle étant interne n'annule pas mon droit à ma créance sur le (crapuleux) non payeur.

J'estime que ce serait un comble de payer une taxe à l'Etat, non encaissée pour lui, alors que la Direction de la taxe refuse des dérogations aux multiples amendes, sous prétexte de la taxe a été encaissée. Il faudrait attendre un jugement de faillite du client ? Les entreprises n'ont pas à financer cette taxe. Alors que la Direction change de régistre.

Je termine en affirmant que le compte 40 au bilan est faux car il s'agit de créances commerciales et non de taxes !

Cordialement.

hittiche · 2010-01-18 09:39:01

voici un article intéressant que je conseille de lire attentivement

http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=406

Jojo · 2010-01-18 10:27:41

Excellent article qui tend à prouver que même l'expression "Note de crédit interne" NE peut PAS être employée mais seulement "REDUCTION de VALEUR" !!!

domifo · 2010-01-18 10:49:49

Jojo a écrit:
Excellent article

en effet, très éclairant

mais il n'aborde pas la question de la TVA débatue par Quartes

hittiche · 2010-01-18 12:27:50

personnellement, si la créance est définitivement perdue, je comptabilise :

642 perte de créance
411 TVA à régulariser
à 40 client

Et je récupère ensuite la TVA en case 62.

Après, en cas de contrôle, j'essaie de faire admettre la perte.

Almoradi · 2010-01-19 22:32:42

bonsoir,

Quelle écriture faut il passer dans le cas suivant ;

Facture 121 (100+21tva)
paiement de 50
solde 71

Créance douteuse 71 D
Client 71 C

Ecriture de provision 100% perdue

Merci

Jojo · 2010-01-20 00:37:11

Un petit effort ...
Vous devez savoir, vu le nombre de vos interventions, que nous préférons cette solution ...

#1 2010-01-17 11:27:24

Re: créances douteuses

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Re: créances douteuses

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Re: créances douteuses

#4 2010-01-17 11:37:24

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#5 2010-01-17 16:42:42

Re: créances douteuses

#6 2010-01-17 17:53:31

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#7 2010-01-17 18:07:35

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#8 2010-01-17 20:25:55

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#9 2010-01-18 09:39:01

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#10 2010-01-18 10:27:41

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#13 2010-01-19 22:32:42

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#14 2010-01-20 00:37:11

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