#1 2010-01-18 12:53:26

xm93

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Re: annulation d'un solde de TVA

Bonjour et merci à l'avance.

Je ne retrouve pas un texte de 2006 (je pense)de l'administration de la tva qui accorde l'annulation d'un solde de TVA ancien lorsqu'une personne n'exerce plus et qu'elle se trouve dans de grandes difficultés.
Auriez vous l'amabilité à m'informer où re trouver ce texte.
le montant est très bas !!

Bonne journée

xm93

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Re: annulation d'un solde de TVA

pour infos, la réponse pour ceux qui n'aurait pas trouvé;

http://fiscus.fgov.be/interfainvfr/vragen/Onb_uitstel.htm

ideeee