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#1 2010-01-19 21:49:16

aluap
Membre
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Messages: 5

Re: Asbl taxée à l'isoc

Une Asbl taxée à l'isoc, doi-t-elle utiliser le compte 67 impôts sur le résultat?

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#2 2010-01-20 00:35:04

Jojo
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Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Asbl taxée à l'isoc

Où voudriez-vous le mettre ailleurs ?

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#3 2010-01-20 18:20:34

aluap
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Messages: 5

Re: Asbl taxée à l'isoc

Il paraît qu'il faut comptabiliser l'impôt sur lr résultat dans le cpt 64 pour les Asbl taxées à l'Isoc

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#4 2010-01-20 18:25:53

aluap
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Messages: 5

Re: Asbl taxée à l'isoc

En fait je cherche une Asbl taxée à l'Isoc.

Je fais mon TFE sur ce sujet.

Si vous connaîssez des asbl taxées à l'isoc ou une adresse où je puisse trouver l'info.

Merci de me l'envoyer.

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#5 2010-01-20 18:32:55

Jojo
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Localisation: Brabant wallon
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Messages: 11 125

Re: Asbl taxée à l'isoc

Je suppose que vous vouliez mettre votre sujet à l'endroit adéquat, à savoir 'TFE et questions scolaires' !
Cela étant, il vous suffit d'aller sur 'Annexes du Moniteur belge' avec le nom des asbl ... susceptibles d'être taxées à l'ISoc.
C'est un travail fastidieux mais profitable.

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#6 2010-01-20 18:39:40

aluap
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Inscrit(e): 2010-01-12
Messages: 5

Re: Asbl taxée à l'isoc

Merci je vais essayer de trouver.
Avez vous une adresse?

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#7 2010-01-20 18:59:45

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Asbl taxée à l'isoc

Euh ...

Un moteur de recherches bien connu ...

Vous tapez 'Annexe Moniteur belge'  pays Belgique ...

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#8 2010-01-21 12:12:17

Tofqe
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Messages: 197

Re: Asbl taxée à l'isoc

peu importe le compte, le plus important est qu'il soit mis en DNA dans la déclaration ISOC ....

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#9 2010-01-21 14:46:15

domifo
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Messages: 1 258

Re: Asbl taxée à l'isoc

Tofqe a écrit:
peu importe le compte, le plus important est qu'il soit mis en DNA dans la déclaration ISOC ....

d'accord avec vous mais pour les puristes, je crois qu'il faille recommander l'utilisation d'un compte 67 pour les taxes basées sur les revenus (qui relèvent de l'ISoc)

pour la transparence aussi, c'est mieux aussi

au sinon, comment s'assurer ou simplement déceler, par la seule lecture des comptes annuels, que l'ASBL est assujetti à l'ISoc - je ne crois pas que cela soit indiqué ailleurs

à moins qu'un autre forumeur ait une autre idée


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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