Facture pour une ASBL non assujettie

ASTRO · 2010-02-15 22:30:03

Bonjour,

nous avons créé une asbl, l'administration TVA nous a confirmé que l'inscription TVA n'était pas requise.

Nos rentrées sont principalement du sponsoring.
Comment dois-je facturer ce sponsoring.

Montant ? équivalent à montant htva + tva
Renseigner une mention : pas de tva ?

Exemple une SPRL facture 1000 Eur htva =>
Total htva = 1000
Tva = 210
Total TVAC : 1210

Pour une asbl ???

D'avance, merci

Jojo · 2010-02-15 23:39:00

1.000,00 puisqu'il n'y a pas de tva !!!

ASTRO · 2010-02-16 09:42:36

Jojo a écrit:
1.000,00 puisqu'il n'y a pas de tva !!!

Bonjour,

merci pour la réponse et puis-je intituler ce document 'facture' ou non?

Car sur un autre forum bien connu, tu indiques que le document ne peut s'intituler : facture.

Donc j'indique les ref de l'asbl

dans le corps : sponsoring pour 1000€ (par exemple)

Total : 1000 €

Et comme nom de la pièce ? Note : 2010-001 (par exemple) ?

Encore merci

Jojo · 2010-02-16 10:47:36

Note d'avoir

N'oubliez surtout pas de signaler que vous n'êtes pas assujetti à la tva.

Jojo · 2010-02-16 10:47:37

xxx

domifo · 2010-02-16 11:59:15

ASTRO a écrit:
nous avons créé une asbl, l'administration TVA nous a confirmé que l'inscription TVA n'était pas requise.

que vous a dit exactement l'administration? lui avez-vous expliqué que vous alliez solliciter du sponsoring pour financer votre activité?

plutôt que "non assujetti", vous êtes probablement un "assujetti exempté" en vertu d'un des § de l'article 44 du code de la TVA

on conseille souvent de reprendre la mention "exempt TVA suivant art 44 § xxx" sur les notes de débit ou notes d'avoir

ASTRO · 2010-02-16 12:49:59

Mon collègue me confirme que c'est un Art 44 chap. 2, alinéa 4.

Nous organisons des conférences et formation gratuites sponsorisées par des sociétés indépendante.

Merci

#1 2010-02-15 22:30:03