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#1 2010-02-16 21:17:32
- besco
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Re: Quid de la TVA lorsqu'on travaille avec un étranger
bonjour,
nous sommes une petite asbl belge et nous avons acheté un service (réalisation de site web) à un entrepreneur français.
Nous aimerions savoir qui doit payer la TVA (à quel Etat) en vertu des accords bilatéraux ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide !
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#2 2010-02-17 21:38:54
- COMPTALUX
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Re: Quid de la TVA lorsqu'on travaille avec un étranger
Pour votre culture, il ne s'agit pas d'accords bilatéraux mais de diretcives europennes.
Il s'agit ici de la diretive 2006/112 telle qu'amendée par la diretive 2008/8.
Si votre ASBL est assujettie a la TVA, il s'agit d'une prestation intra communautaire donc TVA belge a payer et récupérer via votre déclaration.
Si ce n'est pas le cas, votre fournisseur doit vous facturer avec TVA française
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#3 2010-02-18 16:34:53
- domifo
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Re: Quid de la TVA lorsqu'on travaille avec un étranger
dans le cas d'une ASBL non asujettie ou assujettie exemptée, n'y at-il pas une limite de 11.200 €/an avant de devoir faire une déclaration TVA intracommunautaire?
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#4 2010-02-23 00:30:24
- besco
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Re: Quid de la TVA lorsqu'on travaille avec un étranger
Merci pour vos réponses. Notre asbl (belge) est non assujettie à la TVA, par contre le vendeur français est, lui, assujetti à la tva.
Devons-nous faire des démarches ou suffit-il de payer TTC au vendeur français qui se chargera de reverser la tva à l'Etat français ? Doit-il d'ailleurs le faire ?
La somme est bien inférieure à 11200€.
Merci pour votre aide
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#5 2010-02-23 09:45:56
- Jojo
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Re: Quid de la TVA lorsqu'on travaille avec un étranger
Vous payez TTC
Il est évident que la société française doit payer la tva à l'Etat français.
Pourquoi d'ailleurs ne le ferait-elle pas ?
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