#1 2010-02-17 02:20:40

TIFA

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Inscrit(e): 2010-02-16

Messages: 3

Re: Déneigement mécanique = Travail immobilier ???

Bonjour,

La société pour laquelle je travaille a reçu une facture pour l'épandage méncanique et le déneigement mécanique en cocontractant AR n°1 art. 20 CTVA.
J'ai trouver dans le livre de M. Ceulemans (Le contrôle TVA-Evitez les erreurs!) que l'épandage est un travail immobilier mais quid pour ce qui est du déneigement mécanique, est-ce aussi un travail immobilier ???  Merci.

Tofque

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Inscrit(e): 2005-04-19

Messages: 90

Re: Déneigement mécanique = Travail immobilier ???

Bonjour,

De toute façon, vous ne prenez pas de risque en l'encodant sous le régime du cocontractant.

Ensuite, l'entretien d'un immeuble par nature ou partie d'immeuble est un travail immobilier (ex: lavage de vitres.)

Donc à mon sens vous êtes dans ce cas.

Tof.