#1 2010-02-20 19:18:16

zouka78

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Re: Immobilier: réduction des droits d'enregistrement

Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a 2 ans avec mon compagnon sous le régime de cohabitation légale.
Nous avons bénéficié d'une réduction des droits d'enregistrement à condition d'y être domicilié pendant 3 années.
Suite à notre séparation, nous souhaitons vendre ou louer et donc mettre fin à cette domiciliation avant le délai des 3 ans.

J'ai entendu dire que la seule possibilité d'échapper au remboursement de ces droits d'enregistrement est d'invoquer la force majeure : la modification de la composition familiale (à savoir dans notre cas la fin de la cohabitation légale) serait acceptée comme cas de force majeure.

Est-ce bien le cas ?
Quelle est la procédure ?
Est-ce valable uniquement en cas de vente ? Si nous louons ou si je dois me domicilier ailleurs (je souhaite m'installer en France), puis-je invoquer cette force majeure pour ne pas avoir à rembourser ces droits d'enregistrement ?

Autre question : y a t'il une taxe sur la plus-value éventuelle en cas de revente ? elle aura été notre résidence principale jusque maintenant...

Merci d'avance pour vos réponses ;-)

Jojo

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Re: Immobilier: réduction des droits d'enregistrement

Vous tentez le diable avec une argumentation très à la limite !
Je vous conseille de consulter car il est important de donner des éléments confidentiels de vie privée pour obtenir une réponse correcte.

Jojo

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Localisation: Brabant wallon

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Re: Immobilier: réduction des droits d'enregistrement

Vous tentez le diable avec une argumentation très à la limite !
Je vous conseille de consulter car il est important de donner des éléments confidentiels de vie privée pour obtenir une réponse correcte.

michaeld

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Re: Immobilier: réduction des droits d'enregistrement

Je suis d'accord avec Jojo.

Pourquoi ne pas consulter votre notaire ?
Surtout que les lois sont différentes à BXL, en Wallonie et en Flandres.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.