#1 2010-02-20 22:10:10

pulsar

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Re: contributions c/ TVA

Bonsoir,

Un indépendant en activité complémentaire a un contrôle TVA pourles années 2007 et 2008. Suite à ce contrôle, des %tages professionnels sont accepté par le contrôleur.

6 mois plus tard, la déclaration fiscale rentrée, ce même indépendant a un contrôle des contributions.

Bien que le contrôle ne soit pas terminé, le contrôleur annonce la couleur : il estime le %tage professionnel retenu (86%) pour le véhicule trop élevé, au regard du C.A. réalisé, et qu'il compte donc revoir se %tage déductible.

L'indépendant informe le contrôleur qu'il a eu un contrôle TVA.

Réaction du contrôleur : "ha, alors le %tage à déjà été revu ?

Réponse de l'indépendant : " oui, c'est les 86%"

réponse du contrôleur : " ah bon, et bien, de toute façon, je ne suis pas tenu par la TVA...."

Le contrôle n'étant pas terminé, la discussion sur ce point n'a pas encore été faite.

Questions :

- Est il normal qu'un %tage professionnel admis lors d'un contrôle TVA ne soit pas admis par l'adm. des contributions ?

- N'y a-t-il pas là un manque de sécurité pour l'indépendant ?

- Y -a-t-il une circulaire, un texte de loi,...,  qui lie une administration à une décision prise par une autre administration ?

- Quid au niveau TVA si un %tage professionnel est fixé au niveau contribution ? l'adm. tva peut elle se baser sur le %tage professionnel admis par l'adm. cntributions pour revoir, à son tour, le taux préalablement admis ?

Merci d'avance de votre aide.

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Jojo

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Re: contributions c/ TVA

Chaque administration a les pleins pouvoirs ...

Il y a chez le contribuable un manque de confiance ...

Le tout sera de voir jusqu'où vous voudrez attaquer !

En tout état de cause, attendez de recevoir l'avis de rectification avant de souligner cette anomalie !!!

pulsar

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Re: contributions c/ TVA

Bsr Jojo,

Je trouve ça fort quand même !

Note que la tva voulait réduire le %tage profess. à 50%.

J'ai donc introduit une réclamation, en justifiant le %tage, et ils ont accepté 80%, avec régularisation chaque fin année...

Pour les contributions, je ferai évidement de même, mais je trouve quand même qu'il y a comme un problème si 2 administrations, chargées de vérifier l'aspect professionnel d'une déduction, puisse appliquer des %tage différents.

Je note aussi un certain dogmatisme (pour ne pas dire un dogmatsime certain...) des contrôleurs envers les indépendants à titre complémentaire : dès qu'il y a une perte, il cherche systématiquement à ramener cette perte à zéro..., en rejetant la comptabilité, soi disant non probante, sur base d'éléments les plus divers (j'ai eu le cas il y a peu, parce qu'on avait comptabilisé 2 x une facture d'un montant de 37 €...)...

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Jojo

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Re: contributions c/ TVA

Il est une certitude !
Le fisc est le bras armé de l'Etat pour faire "rentrer" de l'argent et le combat n'est pas toujours égal !
Le poids de la taxation est devenu tel que les frais réels sont devenus la règle pour les salariés et que le travail des indépendants complémentaires le détour habile pour d'aucuns !

michaeld

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Re: contributions c/ TVA

Cher Pulsar,

Vous avez des clients à Orp-Jauche ?

Si non, je vous rassure.
Les contrôles (surtout IPP) ne sont pas tristes non plus.

Et il y a des incohérences manifestes entre les contrôles TVA et fiscaux.

D'après moi, cela crée une insécurité juridique pour le contribuable.
Ex: La TVA trouve normal qu'un GSM soit à 100% professionnel (idem pour la connection Internet OBLIGATOIRE car on ne peut plus envoyer de déclarations papier).
Par contre, le contrôleur IPP considère qu'on utilise la connection Internet également à des fins privées.
Ce qui est vrai : je participe à ce forum qui traite de comptabilité, MAIS ce n'est pas dans le but de me faire de nouveaux revenus.
Je télécharge également des images de princesses ou de Dora pour que mes enfants puissent les colorier. (OUPS mon imprimante devient un petit peu privée aussi).

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.