#1 2010-02-22 14:14:35

E-S

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Re : Placement d'un stand en Allemagne : quel taux de TVA

Un assujetti belge (la société est specialisée dans la vente des grandes machine de transformation des viandes) installe un stand d'exposition en Allemagne dans le cadre d'une foire internationale.

Doit-on appliquer la nouvelle reglement VAT PACKAGE?

Jojo

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Re : Placement d'un stand en Allemagne : quel taux de TVA

SON stand ou celui d'un tiers ?

Jojo

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Re : Placement d'un stand en Allemagne : quel taux de TVA

SON stand ou celui d'un tiers ?

E-S

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Re : Placement d'un stand en Allemagne : quel taux de TVA

Son stand

Tofque

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Re : Placement d'un stand en Allemagne : quel taux de TVA

Pour la participation aux foires commerciales et autres, la prestation est localisée à l'endroit de l'exécution matérielle.

En 2011, dans la règle B2B, il faut faire la distinction entre "l'accès" et les "autres prestations sociales, culturelles..."

L'accès :  lieu de la prestation = exécution matérielle
Autres que accès :  règle générale du preneur de service.

Tof

E-S

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Re : Placement d'un stand en Allemagne : quel taux de TVA

Merci énormement pour votre réponse.