Impot pour independant

marie75 · 2010-02-26 18:03:01

Bonjour,

Je suis en phase de devenir independant. Je vais recevoir des indemnites pour mon travail a plein temps d'administrateur dans une petite ASBL de 500Eur/mois.
Je recevrai donc 6000 Euro en un an. Je vais m'inscrire a une caisse de securite social et paye la cotisation minimum (+-620 Euro/trimestre ou 2480/an).
Est ce que je dois payer aussi l'IPP ? (Vu que mes revenues nets (6000-2480=3520 Euro) sont largement inferieur au salaire minimum ) ?
Est ce que je dois facturer l'ASBL (qui est non assujetie) de la TVA ?

Merci pour vos conseils !

Marie,

Jojo · 2010-02-26 18:22:21

Pourquoi, Madame, ne devriez-vous pas déclarer vos revenus ? La taxation commence à "un" euro !
Par ailleurs, vous avez une approche très bizarre !
Vous voulez vous inscrire pour une activité indépendante ... et vous signalez que vous n'en tirerez aucun revenu !
Votre calcul parle seulement d'un revenu d'administrateur ...
Ne croyez-vous pas que vous devriez D'ABORD consulter puis seulement décider ?

marie75 · 2010-03-01 13:57:19

Bonjour,

je suis vraiment tres novice en la matiere. Desole !
Je croyais naivement que sous le seuil du salaire minimum belge, on n'etait pas taxe en tant qu'independant.

Jai vu sur http://www.belgium.be/fr/impots/impot_sur_les_revenus/particuliers_et_independants/declaration/imposition/
quil y a des tranches d'imposition.
Dans mon cas devrais je 25% de 6000 Euro ou de 3520 Euro ? ou suis je exampte ?

merci pour vos conseils,

Marie

Jojo · 2010-03-01 14:53:50

Si vous n'avez absolument aucun autre revenu, votre taxation sera nulle.

marie75 · 2010-03-01 19:48:18

Merci Jojo !

J'aurai peut etre des petits revenues supplementaires. Cependant, ceux ci ne s'eleveront pas au dela de 3000 ou au grand maximum 4000 Euros/an.

Est ce que ma taxation reste nul dans ce cas ?

Marie,

Jojo · 2010-03-01 23:13:36

Vous risquez donc d'avoir une taxation marginale !

marie75 · 2010-03-08 12:22:50

Et est ce que l'asbl devra payer une taxe professionel sur ma remuneration ?

Merci et bonne journee,

Marie

Jojo · 2010-03-08 13:12:58

Que voulez-vous dire ?
Cette "locution" se rapporte à la législation fiscale FRANCAISE.

marie75 · 2010-03-09 00:01:59

Desole, n'etant pas u je ne connais pas la nomenclatura exacte.
Je voulais juste demander si l'ASBL doit payer des taxes en Belgique. Est ce le precompte ?

bonne soiree,

Jojo · 2010-03-09 10:17:10

L'asbl ne paie pas de taxes sur ce qu'elle vous octroye.
Par contre, comme je l'ai déjà écrit, il faut voir comment votre comptable veut déclarer cette attribution pour savoir s'il faut ou non payer A VOTRE PLACE un précompte professionnel à retenir à la source.

Jojo · 2010-03-09 11:04:34

Il est à remarquer que vous posez vos questions sur plusieurs sites de manière légèrement différentes !
Cela entraîne des difficultés !

En résumé, si votre absl est assujettie à l'ISOC (Cela ne veut pas dire à la tva, quoique ...), vous serez dans le régime des 281.20 et l'asbl DEVRA faire une retenue à la source de précompte professionnel.
Si votre asbl N'est PAS assujettie à l'ISOC, vous serez 'simple' indépendante dans le régime des 281.50.
Ce serait à vous de faire ou non des versements anticipés.
Sur base de ce que vous écrivez par ailleurs, ce ne serait pas nécessaire !

REMARQUE GENERALE : lorsqu'on donne des informations fragmentaires, on reçoit des réponses fragmentaires, voire mal orientées !

marie75 · 2010-03-10 02:43:26

Merci Jojo pour votre patience.
Jai eu la confirmation aujourdhui que l'ASBL est bel et bien PAS soumis a l'ISOC.
Ce sera donc des fiches 281-50.
Pour quelle raison dites vous quil ny aura pas de precompte profesionnel a payer ?

bonne soiree,
Marie

Jojo · 2010-03-10 10:00:25

Vous le faites exprès ?

J'ai déjà écrit : "Si votre asbl N'est PAS assujettie à l'ISOC, vous serez 'simple' indépendante dans le régime des 281.50.
Ce serait à vous de faire ou non des versements anticipés.
Sur base de ce que vous écrivez par ailleurs, ce ne serait pas nécessaire !"