#1 2010-02-27 00:12:26

TIFA

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Re: Prestation accessoire à une livraison ???

Bonjour,

Notre société (A) achète des câbles électrique sur touret à un fournisseur assujetti (B) établi en U.E. La mise à disposition du touret est gratuite pendant les 3 premiers mois. Après ces 3 mois si (A) conserve le touret, (B) lui facture 5% de la valeur du touret pendant 20 mois à titre de location. Après ces 20 mois, soit (A) garde le touret sans contrepartie et elle en devient propriétaire, soit (A) le rend à (B) sans contrepartie. Questions : Est-ce que la prestation de location du touret est accessoire à la livraison de câble ??? Quelles sont les cases de la déclaration à remplir chez (A) ??? Merci

Jojo

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Re: Prestation accessoire à une livraison ???

A mon avis, c'est non !
L'opération n'est pas concommitante !