LTD -> SCS en Belgique

NAT · 2010-02-27 19:32:20

Bonjour,

Une personne souhaiterait que je m'occupe de sa compta mais ... il a eu le "malheur" d'être passé par EMZET pour la constitution si vous voyez ce que je veux dire roll

1ère question : est-ce que j'accepte la mission?
2ème question : si oui, est-ce que je prends des risques?
3ème question : que faire? Il souhaiterait avoir une SPRL (ce qu'il avait demandé au départ).
Prendre un avocat? Un réviseur? pour transformer la société existante ou/et constituer une nouvelle société?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

SD · 2010-02-27 20:28:56

Mon humble avis

Q :

1- J'accepte, pour la simple raison que tout ce qui vient de EMZET n'est pas forcement fraude ..
2- Tout est question de conscience , pourquoi pas , il y a t il réellement risque ?
3- Comme il s'agit d'une LTD ANGLAISE elle n'est peut pas devenir une SPRL BELGE aussi simplement que ca.
Pour ma part je propose de stoper la LTD ANGLAISE et de constituer une SPRL S'il y a des actifs dans la LTD ANGLAISE, faire une cession des actifs à la SPRL.

Jojo · 2010-02-27 21:24:04

J'accepte pour sauver un client
Je constitue une sprl
Je ferme la Ltd
Je rapatrie ce qui peut l'être
Aucun risque si je ne gère pas la continuation de la Ltd
Un réviseur n'apportera rien car il me semble hasardeux de faire un apport en nature venant de la Ltd
Un avocat se trouvera devant des personnes insolvables ...
Un avocat pourrait aider à démontrer la bonne foi du client

Jojo · 2010-02-27 21:24:04

J'accepte pour sauver un client
Je constitue une sprl
Je ferme la Ltd
Je rapatrie ce qui peut l'être
Aucun risque si je ne gère pas la continuation de la Ltd
Un réviseur n'apportera rien car il me semble hasardeux de faire un apport en nature venant de la Ltd
Un avocat se trouvera devant des personnes insolvables ...
Un avocat pourrait aider à démontrer la bonne foi du client

COMPTALUX · 2010-02-28 10:42:38

Basiquement, Je rejoins les avis donnes mais il me semble important de nuancer.

En effet, ce montage est la constitution de 2 Ltd qui constituent a leur tour une SCS. Une Ltd étant commandite l'autre commanditaire.

Il faut donc avant tout établir qui sont les shareholders et directors des Ltd afin de déterminer qui peut procéder aux liquidations. J'ose espérer que le client dispose a tout le moins des power of attorney lui permettant de procéder.

N'oubliez pas d'étudier les contrats avec les directors afin de savoir si ils ne prévoient pas des indemnités d'evictions incroyables.

La situation patrimoniale de la SCS doit aussi être étudiée avec attention car le client ayant exerce de fait les pouvoirs de gestion, sa responsabilité solidaire me semble engagée pour les engagements de la SCS.

PE4P · 2010-06-20 12:52:33

Démystifier et dé-diaboliser la Ltd. Dans le monde 85% des sociétés sont des Ltd et 0.000% sont des SPRL...
La création d'une société peut se faire via un agent de type EMZET ou autre; elle peut se faire aussi sur place en 2h (pour le jour même en 80£ et pour le lendemain en 20£).
L'angleterre est très intransigeante quant aux règles qu'il faut respecter. Il es du devoir du ou des Director(s) de les respecter. La règle est fait ce que tu veux mais reste dans les règles.
Pour la Belgique, c'est: on va t obliger à prouver tout ce que tu dis et ce que tu es et ce que tu veux faire et te llimiter dans tous les sens possible afin d'essayer de t empcecher au maximum de faire concurrence à ceux qui existent. Mais une fois que tu auras réussis ton parcours du combattant à la création: tu peux voler, escoquer, tricher autant que tu veux, la justice ne punit que les riches et empèchent les autres de le devenir.
Voila pour les questions épidermiques.
Ma solution:
1.- Vérifiez que vous êtes en ordre à tous niveaux avec votre Ltd (Annual Return, HMRC,...) et que vous êtes bien le Director.
2.- Vérifiez la position fiscale de la Ltd (perte, bénéfice,...)
3.- Demandez-vous pourquoi vous voulez passez d'une Ltd à une SCS ou SPRL? (vous êtes peut-être juste en avance sur votre temps...)
4.- A partir de là, faites comme vous feriez si vous aviez 2 société en belgique ou une au luxembour et l autre en bbelgique...; Il n'y a rien de chinois ni de machiavelique.

La réponse dépends évidemment des éléments et des valeurs en jeu. On parle d'actif à grande valeur ou obsolète? (je suppose obsolète et une situation dégradée fortement pour se poser maintenant de telle question)

Sauver votre client, c'est d'abord le faire revenir dans la rentabilité, le reste n'est qu'habillage et par ailleurs avec un bon business plan, le caractère Ltd donne accès facilement à des capitaux privés en UK pour autant que l'on dispose d'un avantage concurrenciel durable établit et que l'on agisse dans un domaine à investissement matériel important.

Par contre, une Ltd qui est en ordre et en perte à une certaine valeur.... de revente (comme une sprl smile )