Leasing sur véhicule avec TVA non récupérable

Goupy · 2010-02-28 11:13:58

Bonjour,

Je suis confronté à une situation inhabituelle pour moi. Ma société doit acheter en leasing (ou autre) un véhicule d'occasion (voiture d'administrateur) avec une valeur résiduelle de +15%, mais malheureusement la TVA sur ce véhicule n'est pas déductible.

Mon fiscaliste est en ce moment en vacance, mais ayant pu l'avoir par téléphone quelques minutes avec une très mauvaise communication, celui-ci me dit qu'il existe une solution pour que la TVA soit récupérable sur chaque loyer et que le véhicule rebascule ainsi définitivement sous le régime de la TVA après le paiement de la valeur résiduelle.

J'ai cru comprendre que le leaseur proposant un produit financier ne serait pas assujetti à la TVA et donc par définition facturer ou non avec une TVA déductible pour ma société n'aurait aucune implication pour lui ni pour le vendeur, par contre, de mon coté, récupérer 50% de cette TVA est bien évidemment une économie considérable.

A mon avis, quelque chose doit m'échapper ou j'ai mal compris, cela me semble trop simple et le garagiste ne semble pas au courant d'un tel système !

Autre question, si à l'inverse aucune solution n'existait, en plus d'une perte financière en achetant le véhicule sans TVA récupérable j'ai cru comprendre qu'à la revente du véhicule une TVA me serait appliquée ! cela me semble illogique...

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur le sujet, je lui en serais reconnaissant.

Bien à tous

COMPTALUX · 2010-02-28 19:22:48

Je ne vois pas sur quelle base légale le leaser pourrait ne pas etre assujetti a la TVA.

Goupy · 2010-02-28 19:53:57

COMPTALUX a écrit:
Je ne vois pas sur quelle base légale le leaser pourrait ne pas etre assujetti a la TVA.

Aucune idée Comptalux, j'ai probablement mal compris, j'avais cru comprendre qu'un banquier proposant un produit financier du type leasing ou renting n'était pas assujetti sur ce produit. Mais en résumé, existe t'il un moyen (légal bien entendu) pour que ce véhicule, considéré au départ comme un véhicule avec TVA non récupérable, bascule sur un régime de TVA récupérable à l'aide du Leasing (ou autre produit) et ce évidemment sans qu'aucune partie ne subisse un préjudice ?

COMPTALUX · 2010-02-28 22:44:36

Pour moi il y a lieu de distinguer deux opérations.

1 l'achat par la société de leasing, s'agissant d'un véhicule d'occasion, il se peut qu'il soit vendu sans TVA (particulier) avec TVA a la marge donc non déductible ou avec TVA (véhicule sur lequel la TVA primitive a été récupérée).

2 location long terme d'un véhicule, j'insiste sur location car il ne s'agit pas d'un leasing au sens comptable (valeur résiduelle >15% selon votre expose. Cette location est dans tous les cas soumise a la TVA.

Goupy · 2010-03-01 00:19:19

COMPTALUX a écrit:
Pour moi il y a lieu de distinguer deux opérations.
1 l'achat par la société de leasing, s'agissant d'un véhicule d'occasion, il se peut qu'il soit vendu sans TVA (particulier) avec TVA a la marge donc non déductible ou avec TVA (véhicule sur lequel la TVA primitive a été récupérée).

Ok et merci, dans la cas qui s'applique, la société de leasing doit racheter un véhicule vendu sans TVA (véhicule provenant d'un particulier, mais vendu par un garage) et donc non déductible, si j'ai bien compris votre réponse, dans le cas d'un leasing (valeur résiduelle <15%) le leaseur ne peut donc réapliquer la TVA sur les factures mensuelles et il n'y a pas de récupération possible pour l'entreprise !

COMPTALUX a écrit:
2 location long terme d'un véhicule, j'insiste sur location car il ne s'agit pas d'un leasing au sens comptable (valeur résiduelle >15% selon votre expose. Cette location est dans tous les cas soumise a la TVA.

C'est très clair et c'est donc ce que mon fiscaliste a essayé de m'expliquer par téléphone, en cas de valeur résiduelle de >15% on parle de renting (ou de location) et dans ce cas, la TVA doit obligatoirement être appliquée par le leaseur, même s'il aura remboursé le garage pour une valeur totale sans TVA récupérable. Au bout du compte le véhicule rebascule donc sous le régime de la TVA et peut être revendu plus tard avec une TVA récupérable... correct ?

Et c'est bien là le problème qui me chiffonne... comment le leaseur pourait-il s'y retrouver s'il doit acheter un véhicule TTC sans pouvoir récupérer lui même cette TVA et l'appliquer ensuite au client avec une charge TVA ?

Je présume alors que cette TVA serait appliquée en sus du prix proposé par le garage et en plus des intérêts... dans ce cas, le véhicule reviendrait beaucoup plus cher à l'entreprise et cela ne serait d'aucun intérêt pour cette dernière vu que seuls 50% de la TVA serait récupérable ?

Jojo · 2010-03-01 09:45:55

Il est respectable de vous voir vous inquiéter du problème chez le leaseur ... mais est-ce VOTRE problème ?

Il y a beaucoup d'inconnues (qui ne vous regardent pas !) dans cet exposé ...

Vous déclarez qu'il s'agit d'une voiture d'un particulier ... Ce serait donc une vente SANS tva ... présenté par un garage ... Ce serait une vente à la marge (Puisque vous déclarez que la tva ne serait pas récupérable !)

Donc, vos conclusions sont au moins partiellement très erronées !