épouse d'un détaché français

+Fonzie+ · 2010-03-03 11:47:32

Bonjour à tous,

J'ai une connaissance qui suit des cours de chef d'entreprise "Décorateur d'intérieur" dans le but de pouvoir en faire son métier, une fois son diplôme en main...
Elle et son mari sont français. Elle, sans emploi, lui détaché (salarié) français travaillant pour le compte d'une société française refacturant les prestations en Belgique à une filiale belge.

Elle me précise qu'à cause du statut spécial de son époux, ils ne peuvent pas acheter de maison en Belgique (?)...

Cette situation pourrait-elle faire également barrière à son choix de devenir d'ici 2 ans, indépendante en Belgique en tant que Décoratrice d'intérieur ?

Je ne vois pas ce qui les interdit d'acheter une maison en Belgique et ce qui pourrait l'empêcher de travailler comme indépendante en Belgique tout en étant française (à voir le nombre de turcs ou pakistanais qui s'installent avec des night shops ou des bars à pita :-) , qui savent à peine parler le français et qui préfèrent ignorer les obligations fiscales et sanitaires des indépendants en Belgique )

Pourriez-vous éclairer ma lanterne et me faire savoir ce que ce statut de "détaché" implique...

En vous remerciant d'avance,
Bonne journée

jempy · 2010-03-03 12:00:25

Votre client paye ses impôts en Belgique ou en France ?

+Fonzie+ · 2010-03-03 12:16:44

Bonjour,

Ce n'est pas un client, c'est une élève...

il paie ses impôts en France

Jojo · 2010-03-03 12:18:12

En résumé, vos clients n'ont, dans le principe, aucune interdiction pour acheter un immeuble en Belgique.
Par contre, il y a un très gros problème pour combiner cet achat avec le régime très préférentiel des détachés (Loi Spaak) !
Il y a encore moins de problèmes pour l'épouse d'être indépendante.
Ici aussi, il y aura des difficultés supplémentaires à justifier un double foyer d'habitation (hors et en Belgique), etc.

Il faut donc faire une analyse pointue de la situation familiale ... dans le cadre du code fiscal.

Jojo · 2010-03-03 12:22:04

Je n'avais pas encore eu connaissance de votre réponse quand j'ai envoyé mon commentaire.

Maintenant, je ne comprends pas ce qui leur a été déclaré !

Ils deviendraient résidents belges; donc, aucun problème pour Madame.
Monsieur pourrait avoir des problèmes sur le lieu de la taxation.
Il faudrait en savoir beaucoup plus.
Au minimum, il devrait déclarer un revenu français exonéré par convention.

+Fonzie+ · 2010-03-03 12:48:47

Merci pour votre réponse.
Qu'entendez-vous par :

Il faudrait en savoir beaucoup plus.

?

+Fonzie+ · 2010-03-03 12:56:00

Auriez-vous des précisions sur ce régime... "Loi Spaak" sur @, ça ne donne rien !

le régime très préférentiel des détachés (Loi Spaak) !

Ici aussi, il y aura des difficultés supplémentaires à justifier un double foyer d'habitation (hors et en Belgique), etc..

Ils sont domiciliés en Belgique et les enfants y sont scolarisés également

Encore merci pour vos réponses

Jojo · 2010-03-03 14:00:56

Vous êtes probablement trop jeune pour savoir qu'il s'agit de la loi fiscale concoctée pour les expatriés à l'instigation de Paul-Henri SPAAK, grand ami des multinationales américaines.
Abattements supplémentaires, indemnités non taxables,etc. !
Il s'agit donc du régime préférentiel des cadres étrangers.

Lorsque je parle d'en savoir plus, il s'agit d'une consultation sur base d'un dossier complet car il y a beaucoup de points d'interrogation dans les éléments que vous nous distillez goutte à goutte !
Il se peut que vos clients soient passés au travers des mailles d'un filet distendu ... ceci uniquement sur base d'un sentiment à la lecture des informations données.

+Fonzie+ · 2010-03-04 09:21:15

Merci pour vos éclaircissements...

Je n'ai hélàs que les infos que cette élève m'a données...

Je la revoie Vendredi au cours... je lui conseillerai donc de voir un spécialiste pour qu'elle puisse déballer tout son truc et se faire expliquer, sur base d'éléments concrets, les choses telles qu'elles sont !

byebye