#1 2010-03-05 09:57:50

madinka007

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Re: TVA travaux d'infographie

Bonjour,

Une personne décide faire de l'infographie. Ses prestations vont de la création du logo aux produits dérivés (site internet, cartes de visite, organisations d'évènements pour promouvoir les produits ou faire connaître la société...).
J'ai essayé de faire un résumé de la situation afin de l'expliquer au client. Pourriez-vous m'indiquer si cela est exact?

Si je ne me trompe, d'après les nouvelles règles et comme il s'agit d'un travail intellectuel:
- si le client n'est pas un assujetti et s'il est domicilié en Belgique ou dans l'UE, j'applique la TVA belge normallement.
- si le client n'est pas un assujetti mais s'il est domicilié en-dehors de l'UE, je ne facture pas de TVA et je mets la somme totale en grille 47.
- si le client est un assujetti en Belgique, j'applique la TVA normallement.
- si le client est un assujetti se trouvant dans l'UE mais en-dehors de la Belgique, je facture sans TVA mais cela tombe sous l'intracommunautaire d'où l'établissement du listing tva intracom. Et s'il se situe en-dehors de l'UE, de nouveau, je facture sans tva, je mets en case 47 la somme totale et je sors le listing intracom.
- Pour l'organisation d'évènement, je dois facturer la tva du pays où sera organisé l'évènement. (Pour ce dernier point, je ne saisis pas très bien pour la déclaration tva, je devrai faire une déclaration de tva dans le pays où a lieu l'évènement alors?)

Concernant les taux de tva appliqués:
- pour tous les produits dérivés (cartes de visites, site internet,...) j'applique 21% de tva.
- pour les organisations d'évènements, j'applique 21% de tva.
- pour la création du logo, je pensais appliquer un taux de 6% mais à l'administration, on me dit que je pourrais aussi appliquer 21% de tva... Quelqu'un aurait plus d'infos?

Je vous remercie grandement!

numidia

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Re: TVA travaux d'infographie

1)

madinka007 a écrit:
- Pour l'organisation d'évènement, je dois facturer la tva du pays où sera organisé l'évènement. (Pour ce dernier point, je ne saisis pas très bien pour la déclaration tva, je devrai faire une déclaration de tva dans le pays où a lieu l'évènement alors?)

Article 21

(...)

§ 3. Par dérogation au paragraphe 2, le lieu de la prestation de services est réputé se situer :

(...)

3° à l'endroit où la manifestation ou l'activité a effectivement lieu :
(...)

=> le fournisseur est redevable de la TVA dans l'Etat membre où a lieu l'évènement, par l'intermediaire d'un établissement stable ou d'un représentant responsable.

2)

madinka007 a écrit:...Concernant les taux de tva appliqués...Quelqu'un aurait plus d'infos?!

Les biens et services non-repris dans l’un de ces deux tableaux sont taxés à 21%.

Tableau A: les biens et services ci-dessous sont taxés à 6% :

Aliments pour animaux d’élevage (pas pour animaux de compagnie) et déchets
Engrais naturels et produits d’origine animale utilisés pour la reproduction
Eau (pas en bouteille)
Minerais, ferrailles et débris d’ouvrages
Produits pharmaceutiques (langes pour adultes mais pas pour enfants) et médicaux (prothèses)
Voitures automobiles pour invalides (pièces détachées, entretiens et réparations)
Journaux, publications et livres non publicitaires (certains journaux bénéficiant d’une absence de TVA)
Laine brute
Objets d’art, de collection et d’antiquité
Cercueils, prestations de base des services de pompe funèbre
Biens et services livrés par des organismes à caractère social
Services agricoles (pas les services de jardinage)
Transports de personnes, de leurs bagages non enregistrés de leurs animaux accompagnant
Installations culturelles, sportives ou de divertissement (non automatiques pour ce dernier)
Droits d’auteurs (sauf sur logiciels), concerts et spectacles
Hôtels et campings
Travaux immobiliers affectés à des logements privés de plus de 5 ans
Logements privés et établissement pour handicapés

TABLEAU B: les biens et services ci-dessous sont taxés à 12% :

Phytopharmacie (médicaments des plantes)
Couches et couche-culottes
Seringue pour injection d’insuline
Margarine
Pneumatiques et chambres à air
Combustible
Télévision payante
Logements sociaux et travaux immobiliers dans ces logements

---

Plus on en sait, plus on est conscient du fait que l'on ne sait rien. ideeee

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Re: TVA travaux d'infographie

Pour completer, les factures établies pour des clients assujettis en dehors de l'UE ne doivent pas figurer sur le listing contrairement a ce qui est indique dans l'expose de la question.

Il s'agit d'un listing intra communautaire, celui-ci ne serait pas valide!!!

madinka007

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Re: TVA travaux d'infographie

Ok donc pour la création du logo, cela rentrerait bien dans les droits d'auteur alors?

Il s'agirait pour la cliente de déterminer le prix de création de logo et de le scinder du reste alors.

madinka007

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Re: TVA travaux d'infographie

Je viens de voir "droit d'auteur" sauf sur logiciel. La client effectuera ses logos par logiciel. Dans ce cas, j'appliquerais plutôt 21%?? Qu'en pensez-vous?