double taxation ?

aucomptoir · 2010-03-10 14:28:05

Bonjour tout le monde. Je suis freelance/indépendant en SPRL depuis deux ans. Hier un client britannique on m'a proposé un CDD de 20 semaines, soit cinq mois, dans une banque au fin fond de l'Angleterre. C'est très bien, sauf qu'il veut que je le facture ou bien par le biais d'une LTD, ou bien par une société de portage (une "umbrella" ). Pour une raison inconnue, ma SPRL belge ne passe pas. Je voudrais accepter le poste mais je m'inquiète pour ma situation fiscale. Je payerai tous mes impôts en Angleterre. Comment dois-je m'y prendre avec le fisc belge? Je resterai résident fiscal belge, car le projet durera moins de 187 jours. Dois-je avertir le fisc Belge à l'avance? Est-ce je me prends la tête pour rien? Merci de toute suggestion.

Jojo · 2010-03-10 14:40:47

C'est TRES bizarre !
En effet, la facturation au départ de votre sprl belge est tout à fait légitime !

Vous devriez (peut-être) consulter avec votre dossier en mains !

Jojo · 2010-03-10 14:40:48

xxx

aucomptoir · 2010-03-10 15:06:31

Merci de votre suggestion. Vous voulez dire consulter le fisc, ou bien le client ? J'ai beau expliquer au client que ma SPRL belge passe partout en Europe, il ne veut rien savoir. Au point où je me demande s'il n'aurait pas un intérêt financier à me faire passer par une "umbrella". Enfin, je voudrais accepter ce poste, mais je ne voudrais pas d'ennuis fiscaux par la suite.

Jojo · 2010-03-10 15:18:26

Attitude incompréhensible mais typiquement anglaise !
L'esprit colonial n'est pas mort !

Je parlais de consulter un fiscaliste !

Car qui va créer une Ltd rien que pour cela ?
Car qui va facturer à la "Umbrella" ? La sprl ou vous ?
Avez-vous un écrit de ce refus ?
Que pense votre client d'une facturation directe en IPP ?

aucomptoir · 2010-03-10 15:25:09

En effet, je pense que je vais consulter un fiscaliste. Je ne sais pas très bien comment fonctionne une LTD anglaise ou une "umbrella", je risque de m'embrouiller Par contre, oui, je pourrais peut être facturer en tant que personne physique. Cela reste une possibilité. Merci encore de votre réponse.

aucomptoir · 2010-03-20 12:22:26

Avez-vous un écrit de ce refus ?

C'est un peu après la bataille, mais je viens d'avoir le refus par écrit (en EN bien entendu ...). Je cite:

"Limited Companies, VAT and CIS :
If you intend offering your services via a Limited Company: SOCIETE X are only able to pay through Limited Companies that are registered in the UK. SOCIETE X are not able to pay overseas Limited Companies, nor can they send money to a UK company through an overseas bank account. This is not a legal requirement but is a strict company policy."