#1 2010-03-13 09:16:36

amelie210591

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Re: listing TVA

Bonjour j'aimerais savoir quel montant encore on utilise le listing client assujettis a la TVA ? et si d'autres informations sont necessaire pour le remplir n'hesitez pas a me le dire

merci beaucoup

numidia

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Messages: 54

Re: listing TVA

Les assujettis avec droit à déduction et les assujettis franchisés sont tenus chaque année de communiquer à l’administration fiscale, le montant total des livraisons de biens et des prestations de services effectuées à chaque assujetti belge à la T.V.A. (excepté les assujettis exonérés) ainsi que le montant total des T.V.A. qui leur a été porté en compte.

Cette liste doit être envoyée au centre de scannage compétent au plus tard pour le 31 mars de l'année qui suit l'année qu'elle concerne.

Ne doivent pas figurer sur cette liste, les clients assujettis pour lesquels le total des opérations réalisées dans l'année ne
dépasse pas 250,00 €, T.V.A. non comprise

Plus d'infos :

VAT Package 2010

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=a2b05037-ad56-4d8b-b009-6e2ebe1ea6c8#findHighlighted

-> Voir ET 117.215/6 : Liste annuelle

+ Circulaire n° 3 dd. 20.03.1986

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Plus on en sait, plus on est conscient du fait que l'on ne sait rien. ideeee