faire apple a une exper comptable pour les grande asbl

tina31 · 2010-03-15 15:40:07

Boujour,

Dans le cadre des grande asbl doit je faire appel un exper comptable pour l'approbation des comptes. (ce n'est pas une grand asbl dans ce cas je sais que je doit faire appel à un réviseur ). Merci

Jojo · 2010-03-15 15:48:31

Voulez-vous reposer votre question d'une manière claire ?
En effet, vous demandez "dans le cadre des grandes asbl" ...

tina31 · 2010-03-15 16:34:10

je veux parler d'une asbl qui est soumis a la comptabilté en partie double mais qui n'est pas encore comprise comme une grand asbl puisse que'elle emploi moins de 50 personnes.(47 personnes exctements) Merci

Jojo · 2010-03-15 16:47:10

Conformément à l'article 17 par, ce ne sont que les grandes asbl qui doivent avoir un commissaire.
Par contre, si vous CHOISISSEZ d'en avoir un, ce doit être un réviseur.

Sinon, vous pouvez confier une mission SPECIFIQUE à un tiers ...
Il faut noter qu'en matière de comptabilité, il y a un monopole !
S'il s'agit d'un associé NON administrateur, il faut faire très attention au "titre" qu'on lui donne !

tina31 · 2010-03-15 16:56:22

donc je suis pas obligé de faires approuvé les comptes par un réviseur ni un expert comptable. c'est ca ?

Jojo · 2010-03-15 17:09:53

Tout dépend de ce que l'assemblée générale a décidé !
S'il n'y a rien de décidé, vous n'avez pas à prendre position.

domifo · 2010-03-15 18:44:02

Jojo a écrit:S'il s'agit d'un associé NON administrateur, il faut faire très attention au "titre" qu'on lui donne !

on lui donne parfois le nom de "vérificateur"

son rôle est parfois défini dans les satuts ou le ROI

en tout cas le terme "commissaire" comme souligné par vous est désormais réservé aux réviseurs d'entreprise inscrits sur la liste de l'IRE

à noter que si la nomination éventuelle d'un réviseur est du ressort de l'Assemblée Générale, la désignation d'un expert-comptable pour le redressement et la certification des comptes peut relever, à mon sens, d'une décision du CA ou des personnes désignées pour la gesttion courante

j'ajouterai aussi que si loi n'impose la désignation d'un commissaire (réviseur) qu'aux seules "très grandes" ASBL, rien n'empêche une grande ASBL de désigner un commissaire (dans les mêmes conditions de forme que pour une très grande) ou d'appointer un expert-comptable

un cadre est d'ailleurs prévu dans le schéma abrégé des comptes annuels pour informer le lecteur du type de mission effectuée par l'expert-comptable

certains pouvoirs subsidiants (comme l'Union Européenne) ou des association telles que l'AERF (association pour une ethique dans la récolte de fonds) imposent la certification des comptes par un professionnel du chiffre (qui peut être un expert-comptable agréé dans une petite ou grande ASBL)

tina31 · 2010-03-16 11:34:10

Donc faire appel à expert comptable, c'est mieux pour la clarté des comptes (puis -que je ne suis que comptable .)Merci

#1 2010-03-15 15:40:07

Re: faire apple a une exper comptable pour les grande asbl

#2 2010-03-15 15:48:31

Re: faire apple a une exper comptable pour les grande asbl

#3 2010-03-15 16:34:10

Re: faire apple a une exper comptable pour les grande asbl

#4 2010-03-15 16:47:10

Re: faire apple a une exper comptable pour les grande asbl

#5 2010-03-15 16:56:22

Re: faire apple a une exper comptable pour les grande asbl

#6 2010-03-15 17:09:53

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#7 2010-03-15 18:44:02

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#8 2010-03-16 11:34:10

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