Cotisations social - payer plus

marnike · 2010-03-18 14:16:06

Bonjour,

Un administrateur d'une SA augmente fortement ces revenus mensuel en 2010. Afin de ne pas avoir de surprise au niveau de la régularisation de ces cotisations sociales (dans 3 ans) il demande à "L'entraide" d'adapter ces costisaions sociales sur base de son nouveau revenu ce qui lui est refusé car c'est cotisations sont calculés sur base de ces revenus de 2007.

Ces cotisations sociales sont payées par la société et taxé en avantage en nature en IPP.

Comment faut il traité le fait que la taxation des avantages en nature est supérieur au montant des cotisations sociales payées trimestriellement. Faut il transférer la différence dans son compte courrant ?
Par expérience quelle solution a ce genre de situation ? :choc:

Merci

Jojo · 2010-03-18 14:52:21

Vous dérogez au principe de l'ATN.
Ce 'surplus' devient bêtement une attribution à payer ou à porter en CC.

Je vous promets bien du plaisir dans trois ans pour retrouver le montant qui a été anticipativement "attribué" sauf à faire un tableau de suivi extra-comptable.

marnike · 2010-03-18 19:29:18

Donc le plus simple serait de laisser la situation comme elle est et attendre la régularisation.

merci

marnike · 2010-03-21 13:20:26

Bonjour,

Par expérience pourriez vous svp me dire comment traitez vous ce genre de situation.

Merci

Jojo · 2010-03-21 15:04:18

Mon principe est qu'il y a une attribution brute !
L'intéressé paie SES cotisations.
La société défalque le précompte professionnel.

Lorsque je suis obligé de suivre une situation historique, je transite par un sous-compte courant administrateur/lois sociales (qui me permet de contrôler l'extrait de compte 'lois sociales' lors de la déclaration IPP).