ne pas payer ses cotisations.

dda · 2010-03-23 18:31:58

bonjours a tous,voila j ai une petite question,j ai ete independant pendant 10 ans de avril 1999 a juin 2009,dans la societe de mon oncle et depuis ce temps ce n est pas moi qui payait les lois social mais la societe,mais en juin 2009 nous avons fait faillite.sur ce j ai retrouve un travail en tant que employer,mais l ucm me reclame les 2 premiers trimestre de 2009,car le reste est au mains de l avocat..donc en fait je voulais savoir quel moyen y avait pour ne rien payer..faut t il ecrire une lettre ou envoyer un document de dispense de cotisations social ou autres..merci d avance pour les quelques reponse que j aurai.

Jojo · 2010-03-23 18:44:20

Vous n'avez absolument aucune chance ! Vous êtes personnellement responsable !
N'oubliez pas de vous faire radier si vous ne l'avez pas déjà fait !!!!

pulsar · 2010-03-23 21:21:42

Vous pouvez toujours demander à l'UCM de vous envoyer les formulaires pour :

1 / Introduire une demande de dispense de cotisation sociale
2/ Introduire une demande de levée de responsabilité solidaire

Le 1 vous concerne directement. Vous devrez remplir et renvoyer les documents, avec les annexes demandées, dans le mois qui suit la date d'envoi.

Le 2 concerne la société. En effet, si la dispense vous est accordée, la société est néanmoins solidaire, et devrait alors payer à votre place. Il faut donc que la société demande que sa responsabilité soit levée (qu'elle ne doit pas payer à votre place).

Rien ne it que la dispense vous sera accordée :celà dépend de votre situation financière.

Attention : vous devez faire très vite car la demande de dispense ne peut remonter que d'un an en arrière. Au 01/04/2010, il ne sera donc plus possible de demander la dispense pour le 1er trimestre 2009...

#1 2010-03-23 18:31:58

Re: ne pas payer ses cotisations.

#2 2010-03-23 18:44:20

Re: ne pas payer ses cotisations.

#3 2010-03-23 21:21:42

Re: ne pas payer ses cotisations.

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