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#1 2010-03-25 20:43:32
- toutankhamon
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Re: abus de droit en matiere fiscale : du fascisme pur et simple
http://trends.rnews.be/fr/economie/actualite/politique-economique/l-abus-de-droit-la-nouvelle-arme-anti-fraudeur-du-fisc/article-1194708207353.htm
L'idée des fiscalistes est d'introduire la notion d'«abus de droit» dans la fiscalité belge. Ce principe permettrait au fisc d'écarter des montages construits par des contribuables qui s'écartent de ce qu'aurait fait un contribuable normal placé dans les mêmes circonstances.
«L'abus de droit consiste à poser cette seule question : une personne saine d'esprit aurait-elle réalisé cette opération s'il n'y avait pas uniquement une volonté de se soustraire à l'impôt ?», précise Pierre-François Coppens, juriste spécialisé en droit fiscal.
Avantage : en matière civile, les juges ont déjà développé une jurisprudence importante autour de cette notion, qui est donc bien définie et peut être appliquée facilement par les cours et tribunaux.
encore une derive fasciste de l'administration fiscale belge
que je trouve purement et simplement cela scandaleuse.
c'est de nouveau la porte ouverte a l'insecurite fiscale qui caracterise ce pays et a l'arbitraire total
que les juristes se fassent complices (comme cet avocat coppens) est encore plus scandaleux
si une operation fiscale est legale sur le plan juridique, elle l'est et le restera.
pour moi l'abus de droit est la conception meme de ce genre de loi, ouvertes a toutes les interpretations
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#2 2010-03-26 10:25:18
- jempy
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Re: abus de droit en matiere fiscale : du fascisme pur et simple
Pourquoi une dérive fasciste de l'administration fiscale belge ?
Que je sache, ce n'est pas l'administration qui rédige les lois mais bien les parlementaires que NOUS avons élus.
Le rôle de l'administration est d'appliquer les lois.
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#3 2010-03-26 12:09:44
- domifo
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Re: abus de droit en matiere fiscale : du fascisme pur et simple
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#4 2010-03-26 12:29:18
- Jojo
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Re: abus de droit en matiere fiscale : du fascisme pur et simple
La très grande difficulté est l'utilisation du vocabulaire de la langue française !
En consultant les dictionnaires, nous avons deux définitions dont une historiquement péjorative, celle de Mussolini et celle, plus large et moins connue, de simplement "dictatoriale".
Il est absolument certain que cette législation connaîtra des dérives dues à l'abus de pouvoir de certains - heureusement peu nombreux ! - fonctionnaires.
Il n'en reste pas moins vrai que NOS représentants sont corporatistes et sont au dessus de ces minables problèmes ...
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#5 2010-03-26 13:37:44
- COMPTALUX
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Re: abus de droit en matiere fiscale : du fascisme pur et simple
Les mots usités sont un peu forts, mais philosophiquement et intelectuellement, je me joins a la condamnation de cette disposition qui met tout simplement fin au droit légitime de choisir la voie la moins imposée et ouvre les portes a un arbitraire complet de l'administration fiscale.
Il ne faut pas s'étonner de connaître un records quasi mondial du taux de chômage lorsque l'on propose une telle insécurité aux investisseurs potentiels, bientôt la production de frites va être delocalisee au Luxembourg si cela continue.
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