#1 2010-04-07 12:33:01

Gosh

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Localisation: Verviers

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Re: déduction de la TVA sur des frais de chauffage(dans le cadre d'une loca) facturé par un particulier

Bonjour à tous,

J'ai une amie qui a un commerce. Elle loue un rez de chaussée à un particulier. Elle a un loyer et reçoit chaque année la 'facture' de chauffage (mazout) et d'eau de son propriétaire.

Celui-ci est non assujetti.

Constat : Etant donné que le propriétaire est non assujetti, on ne peut récupérer la TVA.

Ma question : existe-t'il une exception à cette règle ?

ideeee

Merci pour votre réponse.

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: déduction de la TVA sur des frais de chauffage(dans le cadre d'une loca) facturé par un particulier

Non !

Sauf à avoir des compteurs séparés.