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déduction de la TVA sur des frais de chauffage(dans le cadre d'une loca) facturé par un particulier (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2010-04-07 12:33:01

Gosh
Gebruikers
Van: Verviers
Geregistreerd: 2004-06-23
Posts: 20

Re: déduction de la TVA sur des frais de chauffage(dans le cadre d'une loca) facturé par un particulier

Bonjour à tous,

J'ai une amie qui a un commerce. Elle loue un rez de chaussée à un particulier. Elle a un loyer et reçoit chaque année la 'facture' de chauffage (mazout) et d'eau de son propriétaire.

Celui-ci est non assujetti.

Constat : Etant donné que le propriétaire est non assujetti, on ne peut récupérer la TVA.

Ma question : existe-t'il une exception à cette règle ?


ideeee

Merci pour votre réponse.

Offline

#2 2010-04-07 13:40:41

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: déduction de la TVA sur des frais de chauffage(dans le cadre d'une loca) facturé par un particulier

Non !

Sauf à avoir des compteurs séparés.

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