#1 2010-04-07 22:00:26

patachou

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Re: concerne loyer

Bonjour,

Je suis gérante indépendante d'un café pour une association mais je ne réside pas dans le café, et l'association me verse une rente de 350€ par mois comme loyer ma question est celle ci pourquoi suis je taxé dessus si je ne fais pas de facture pour l'association merci de votre réponse

hittiche

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Re: concerne loyer

qui est propriétaire du café ?

logiquement, s'il s'agit réellement d'un loyer, c'est le propriétaire qu doit être imposé.

si vous n'êtes pas la propriétaire, le montant qui vous est payé doit être considéré comme un revenu professionnel dans votre chef.

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Jojo

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Re: concerne loyer

Citation :
patachou a écrit: (...) Je suis gérante indépendante d'un café pour une association mais je ne réside pas dans le café, et l'association me verse une rente de 350€ par mois comme loyer (...) pourquoi suis je taxé dessus si je ne fais pas de facture (...)

Commençons à l'envers !
Le fait de rédiger ou non une facture est un élément de peu d'importance pour connaître le régime fiscal d'une attribution.

Vous déclarez recevoir une RENTE qualifiée de LOYER ...
Vous déclarez ne pas résider sur votre lieu de travail
Vous déclarez enfin être gérante indépendante ...

je ne vois pas ce que votre logement vient faire dans votre question.
Par ailleurs, le fisc n'est pas, sauf exceptions qui n'ont pas lieu d'être ici, tenu par le vocabulaire.
Il s'agit donc bien d'un revenu en rapport avec votre mandat de gérante, de surcroît, indépendante !
Aucun motif de ne pas vous taxer ni d'ajouter ce montant à vos autres revenus pour le calcul de vos lois scoiales !

Il me semble que vous feriez bien de consulter pour CLARIFIER vos idées et/ou votre situation.