Négoce de châssis

+Fonzie+ · 2010-04-08 11:02:38

Bonjour à tous,

Un collègue me pose la question suivante :
Pour faire du négoce de châssis de fenêtres et portes avec la Pologne en tant qu'indépendant, faut-il apporter la preuve de compétences professionnelles spécifiques ?

Son but serait de s'installer comme indépendant à titre complémentaire, d'acheter des châssis de fenêtre en Pologne et de les revendre en Belgique.
Son activité ne serait que de la prestation de services, pas d'entrepôt de marchandises ni de placement, simplement être l'intermédiaire entre le fournisseur polonais et le client (particulier ou professionnel) en Belgique.

La Pologne faisant partie de l'Europe, je pense que les formalités liées à l'Import-Export sont à présent hors champ d'application.

Y'a-t-il des choses sur lesquelles il faut attirer son attention ?

Je vous remercie de vos informations,
Bonne journée,

Jojo · 2010-04-08 11:17:31

Il me paraît évident que cette proposition conduira à des ennuis certains.
En effet, le domaine des chassis exige un accès à la profession.
Par ailleurs, les primes de toute nature postulent un placement par un professionnel ...
Qui fera la prise des mesures ?
Le dédouanement devra se faire chez l'intermédiaire ...
TVA à 21 % ... Pas de TVA à 6 % ...

A mon avis, projet mal étudié !

+Fonzie+ · 2010-04-08 11:28:53

Merci de vos avis...

Il ne s'agit pas là de placements, simplement d'achats et de reventes.
Le professionnel "placeur de châssis" achète ses marchandises (châssis et portes) à un fournisseur (qui les fabrique ou les achète ailleurs).
Mon collègue serait ce fournisseur qui achète ailleurs et qui revend au "placeur" professionnel (qui aura pris les mesures au préalable et qui placera dans l'immeuble du client final).

ideeee Cela n'empêche pas le client final de bénéficier du taux TVA réduit à 6 % sur immeubles de plus de 5 ans ou même d'une prime à la rénovation...

Jojo · 2010-04-08 11:41:04

+Fonzie+ a écrit: (...) simplement être l'intermédiaire entre le fournisseur polonais et le client (particulier ou professionnel) en Belgique.

Vous réduisez le problème ...

Pourquoi ne devient-il pas "simple" commissionnaire ?

+Fonzie+ · 2010-04-08 11:55:45

Je pense m'être mal exprimée...
Il me semble que vous avez pointé juste sur le type d'activité... commissionnaire, ça semble être le bon mot...

Je viens de regarder les codes NACEBEL, il est mentionné : intermédiaire en commerce de bois et matériaux de construction / peinture / articles sanitaires /... ça sonne juste ça non ?

Ce type d'activité n'implique donc pas le "placement"... Ce serait donc le code NACE à reprendre dans les activités de l'indépendant auprès de la BCE

Merci encore