#1 2010-04-09 13:08:47

NAT

Membre

Inscrit(e): 2004-06-09

Messages: 162

Re: Titres-services & indépendant

Bonjour,

A votre avis, un indépendant peut-il accepter un contrat de travail "titres-services"?

Merci d'avance

+Fonzie+

Membre

Inscrit(e): 2007-09-25

Messages: 188

Re: Titres-services & indépendant

S'il est indépendant, il n'est pas soumis aux Lois réglementant le travail en tant que salarié... c'est "incompatible"...
Un indépendant n'a pas de lien de subordination avec un "supérieur" hiérarchique.

de plus le contrat "titre-services"(remplaçant les chèques-ALE) n'est-il pas prévu pour réinsérer des demandeurs d'emplois dans la vie active (?)

Quartes

Membre

Localisation: 1090 Bruxelles

Inscrit(e): 2006-02-17

Messages: 2 416

Site Web

Re: Titres-services & indépendant

Bonjour,

Si l'indépendant provient des nouveaux pays admis par l'UE, ils devront attendre les deux/trois ans requis pour obtenir un contrat de salarié et donc travailler dans le régime des titres services.
Le plus amusant c'est qu'ils ne peuvent être que patron "indépendant"".

Cordialement.

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

domifo

Membre

Localisation: Tollembeek

Inscrit(e): 2005-09-07

Messages: 1 258

Re: Titres-services & indépendant

+Fonzie+ a écrit:
le contrat "titre-services"(remplaçant les chèques-ALE)

attention = les 2 systèmes coexistent

pour voir les différence entre les 2 =voir sur ce site

c'est clair qu'un indépendant ne peut être le bénéficiaire ni des titres-services ni des chèques ALE

---

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

+Fonzie+

Membre

Inscrit(e): 2007-09-25

Messages: 188

Re: Titres-services & indépendant

ideeee
Il est vrai que les 2 systèmes co-existent mais plus pour tous les types de prestations.
Lorsque je me suis adressée à l'ALE afin qu'ils me "fournissent" une personne pour des prestations de nettoyage à la maison, ils m'ont aiguillée vers une agence intérim pour que je signe un contrat "titres-services".
Les chômeurs en place chez des personnes inscrites, ça va encore mais pour de nouveaux candidats "preneurs" de service, plus de possibilité de passer par l'ALE pour ce type de prestations.

Bonne journée