Rachat de parts d'une s.a.

+Fonzie+ · 2010-04-13 08:28:25

Bonjour à tous,

Notre directeur, actionnaire à 6% dans la société, va prendre sa pension et revendre ses parts à la société-mère, détentrice de 94 % des parts de notre société.

Quelqu'un pourrait-il me dire quel sort fiscal vont subir chacune des parties (celui qui rachète et celui qui vend) en matière de Pr. Mobilier par exemple (ou autre) ?

Qu'entend-t'on par "coupons rattachés" ?

Jojo · 2010-04-13 09:08:30

Euh ...

A quoi pensez-vous en parlant de P.M. pour le vendeur ?

Ce qu'il faut savoir avant tout, c'est qui vend à qui ?
Un belge à un belge ? Un belge à un UE ? Un belge à hors Europe ?
Ensuite à quel prix ?

Jojo · 2010-04-13 09:08:30

xxx

+Fonzie+ · 2010-04-13 09:38:59

Bonjour Jojo,

Il s'agit de la société-mère dont le siège social est en Belgique qui rachète à une personne physique belge.

Le prix : (valeur des fonds propres x nbre de parts acquises) / nbre de parts sociales total

L' "histoire" du précompte mobilier, c'est manière de donner un exemple sur le type d'impôt qui pourrait être dû sur cette vente ? Si toutefois cette "vente" est taxée dans le chef du vendeur ! à voir et à confirmer donc,

Merci d'avance,