#1 2010-04-20 19:58:39

alicantor

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Re: TVA sur véhicule exporté

Bonjour,

J’ai une question concernant la TVA sur un véhicule de moins de 6 mois ou moins de 6000 km vendu à l’export par un particulier belge à un assujetti étranger dans la zone intracom.

La TVA est-elle récupérable par le vendeur belge auprès de l’administration TVA belge ? Si oui, sur la base du prix facturé ?

Ou alors cette notion de TVA/export/6000km/6 mois est-elle réservée aux vendeurs pros ?

Merci !