#1 2010-04-30 18:43:33

tatia

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Re: taxation usufruit

Bonjour à tous,

J’aurais besoin de vos avis :

Mon SPRL, dans laquelle je suis gérant, et moi-même avons acheté un bâtiment comme suit :

-    SPRL 1/3 de l’usufruit
-    Moi-même 2/3 Pleine propriété et 1/3 Nue-propriété

L’usufruit a une durée de 15 ans et existe depuis 6 années.

Je veux liquider mon SPRL et reprendre à mon nom l’usufruit.

Sur quelle base va s’établir le prix de la cession et est-ce que c’est la société qui va être taxée sur une Plue value ? A quel Taux ?… Ou est-ce que se sera moi-même en revenus professionnels ?

Merci pour vos réponses,

Jojo

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Re: taxation usufruit

Il faut en savoir beaucoup plus !!!

Il y a d'abord la valeur d'acquisition.
Il y aura la valeur d'abandon ou de cession suivant les tables ou suivant une valeur conventionnelle ....

Il y aura une plus-value réelle ou compensée par les pertes de la liquidation ...
Etc.

Consultez donc ! Cela en vaut vraiment la peine !!!

tatia

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Re: taxation usufruit

Rebonjour,

Je reviens à ma question du 30/04.

Bien sur que je vais consulter mais avant je souhaiterais avoir une idée sur l'ensemble de la question.

Valeur d'acquisition du bâtiment 395000,00.
Achat de l'usufruit 94800,00.

Merci de développer.