#1 2010-05-04 18:44:09

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Re: ATN en DNA négative EI 2011

Bonjours

Jusqu'à l'exercice d'imposition 2010, on mettait 70% de l'ATN voiture en DNA NEGATIVE.(30% correspondant au carburant et loc fin.)

Cependant a partir de l'ex d'imp. 2011 le carburant se verra appliqué une DNA de 25%
De ce fait je me demande si la formule des 70/30 va changer?

Si oui cmt?

Merci d'avance

Jojo

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Re: ATN en DNA négative EI 2011

Naturellement !
Vous enlevez les 30 % puisqu'ils n'existent plus !!!

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Re: ATN en DNA négative EI 2011

Il suffit donc de mettre 100% de l'A.T.N. en DNA négative!
Merci de votre réponse si rapide.
Bien à vous

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Re: ATN en DNA négative EI 2011

Mais si je suis votre raisonnement les 30% ne concernaient en faite que le carburant et non les frais de financement?
Ce qu'on m'a toujours expliqué 30% carburant + frais financement) était donc faux?

Existe-il un article expliquant à quoi correspondait donc ces 30%?

Jojo

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Re: ATN en DNA négative EI 2011

C'est une ellipse malheureuse mais qui n'avait aucune importance !

Il n'y a AUCUN texte officiel.
C'était une tolérance administrative.