Asbl statuts et registre

Fabian · 2004-08-09 23:27:57

Quelqu'un aurait-il un modèle de statut vièrge pour une asbl ainsi qu'un modèle de registre de membre.

Comment tenez-vous la comptabilité d'une petite asbl -> comme un indépendant

Y a t-il des particularités à la tenue de la comptabilité.

Merci à tous

gorky · 2004-08-10 00:10:40

Fabian

Sur le site de Biz law il y a des tas de modèle. et notamment pour la constitution d'asbl#boing# : http://www.droit-fiscalite-belge.com,
Pour ce qui est des registres ???
Pour une petite ASBL, il n'y a pas d'obligationde tenir une comptabilbié en partie double un comptabilité simplifié sur base des entrées et sorties (caisse - compte bancaire) suffit ( Loi du 2 mai 2002 et AR du 19 Décembre 2003 sur la comptabilité des asbls, aisbl et fondation privée.)
Cependant j'encourage toujours de tenir une comptabilité en partie double car cela présente de nombreux avantages...
A vous de voir

Si vous avez des questions n'hésitez pas à m'envoyer un mail, pour que je puisse y répondre plus longuement sinécessaire.
Gorky

vedid · 2004-08-10 11:31:25

Tu peux trouver les infos sur www.notaire.be, clic sur entreprise puis asbl.
Si tu a besoin de conseil tu peux m'envoyer un e-mail, j'ai moi-même créé une asbl.

#boing#

f · 2004-08-10 11:42:42

>gorky: j'étais du même avis que vous jusqu'à ce que Jipy (sauf erreur, ce fut lui) ns expose dans un sujet précédent que si compta en partie double était choisie ... il fallait tout gérer comme une grande association avec publication des comptes annuels etc etc, ce qui ne serait pas une affaire dès lors.

Nous gérons plusieurs dossiers d'asbl et le problème n'est pas encore résolu (choix) pour quelques-unes. Je trouve que la loi n'est pas adaptée aux asbl (sans but lucratif donc) mais qui exercent des activités luvratives afin de financer l'objet social, étant assujetties à la tva de surcroît.

à suivre ...

gorky · 2004-08-10 11:50:35

f
Effectivement si l'on choisi le régime "complet" on doit aller jusqu'au bout.
Et que les comptes publié le serait aussi sous formes de comptes annuels.
Bon cela représente effectivement un peu plus de travail.
C'est donc à discuter avec les dirigeants de l'ASBL pour savoir ce qu'il veulent.

A bientôt

Gorky

#1 2004-08-09 23:27:57

Re: Asbl statuts et registre

#2 2004-08-10 00:10:40

Re: Asbl statuts et registre

#3 2004-08-10 11:31:25

Re: Asbl statuts et registre

#4 2004-08-10 11:42:42

Re: Asbl statuts et registre

#5 2004-08-10 11:50:35

Re: Asbl statuts et registre

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