#1 2010-05-07 14:41:59

Tofque

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Re: Rachat d'actions propres - traitement chez l'actionnaire qui vend les actions

Bonjour,

J'édite un peu vu l'absence de réponse.

Je n'ai pas d'expérience pratique sur cette opération.

Ma question est de savoir quel est le traitement fiscal du rachat d'actions propres chez la société X qui cède ses actions Y à la société Y.

Je pensais de prime abord à une plus-value normale, alors qu'après une recherche dans "La pratique de l'impôt des sociétés", je constate que :

"l'excédent que représente les sommes obtenues sur la valeur d'investissement ou de revient des actions ou parts acquises par la société qui les a émises est traité comme un RDT dans la mesure ou ils constituent des dividendes au sens des articles 186, 187 ou 209 CIR..."

Il s'agirait donc d'un RDT, et non d'une plus-value ?

Thx