#1 2010-05-13 10:49:21

X936M

Membre

Localisation: LEUZE EN HAINAUT

Inscrit(e): 2004-11-16

Messages: 63

Re: facturation

Petite info svp

une société belge assujettie à la TVA doit facturer de la marchandise en Corée

il s'agit donc d'une exportation l'article a indiqué sur la factures est il bien le suivant

exempt de TVA article 9 paragraphe 1 - 1

d'avance merci pour votre aide

ADIC

Membre

Localisation: Nivelles

Inscrit(e): 2004-10-18

Messages: 676

Site Web

Re: facturation

Il faut surtout garder les documents qui prouvent l'exportation de la marchandise

---

Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: facturation

Comme je vous l'ai déjà signalé par ailleurs, ce n'est pas le bon article !

domifo

Membre

Localisation: Tollembeek

Inscrit(e): 2005-09-07

Messages: 1 258

Re: facturation

X936M a écrit:
une société belge assujettie à la TVA

ASBL?

---

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)