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#1 2010-05-18 18:34:05

reveur
Membre
Inscrit(e): 2009-12-19
Messages: 1

Re: régularisation du CA

Bonjour,

Je souhaiterai avoir vos avis
Après vérification dans un dossier j'ai estimé qu'une régularisation du C.A. était nécessaire.
J'ai donc mouvementé le CC gérant en débit et les comptes 7 en C.A ainsi que le compte TVA sur OD bien sûre en crédit.

Merci

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#2 2010-05-18 18:44:21

Fiscus
Membre
Localisation: Liège
Inscrit(e): 2005-12-14
Messages: 764

Re: régularisation du CA

Vous souhaitez une validation de l'opération ?

Comment avez-vous obtenu ces chiffres ? C'est aussi ce genre de question que le fisc vous posera. Pouvez vous les justifier ? Les avez-vous reporter dans les déclarations idoines ?


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#3 2010-05-18 18:57:33

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: régularisation du CA

C'est une opération particulièrement délicate car cela prouve indubitablement de la fraude !
Je suppose que vous n'avez pas fait cela de votre chef mais en accord ECRIT et JUSTIFIE avec le gérant !

Dans la foulée, deux solutions : régularisation de la tva par le compte idoine OU rencontre avec le contrôleur de la tva !

Seul avis : la prudence !

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