#1 2010-05-20 10:23:46

mofi

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Re: saisie execution mobiliere

Bonjour à tous,

Je voudrais avoir votre avis pour le cas suivant :

Une SPRL (restaurant) doit à l’administration de TVA une somme de 3000,00 qui est inscrite dans un compte spécial.
Comme il n’y a pas paiement, il y a une saisie-exécution mobilière : chaises, frigo…
Quelle écriture faut-il passer ?

D 451300 c/s TVA     3000
    C 24 Matériel exploitation     3000

D’avance merci

... Petit problème: je ne sais pas la valeur estimée pour chaque élément...

Jojo

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Localisation: Brabant wallon

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Messages: 11 125

Re: saisie execution mobiliere

Pour moi, ce n'est pas du tout l'écriture à passer !

Nouveau compte : matériel saisi à matériel 1, à matériel 2

Lors de la réalisation par l'huissier

Huissier à Matériel saisi pour la valeur brute ou nette
Si net : ne pas oublier de comptabiliser les frais de saissie, etc.

TVA à huissier

Pertes sur réalisation à Matériel saisi