VAT Package et frais d'hotel

gvbienst · 2010-05-20 12:46:43

Bonjour,

je reçois une facture d'un hotel en Allemagne avec une TVA allemande alors que je suis assujeti belge.

Cette facture ne devrait elle pas tenir compte d'une tva intracommunautaire ?

merci d'avance.

hittiche · 2010-05-20 13:44:26

non

Piotr · 2010-05-20 16:18:09

Si je ne me trompe, vous pouvez par contre réclamer le montant de la TVA (déboursé pour ces frais d'hôtel) à l'Allemagne, via "VAT Refund", mis en oeuvre depuis le début 2010.
En simplifié, vous rentrez vos frais effectués dans les autres pays européens via VAT Refund, et l'état belge transmet au(x) pays concernés les sommes TVA que vous êtes en droit de récupérer.
Pour info, Corporate Desk (je suis fan) dispose d'ailleurs d'un module très pratique de récupération de la TVA étrangère, justement appelé VAT Refund :-).

Piotr · 2010-05-20 16:23:12

J'oubliais. Ceci ne concerne que certaines catégories de frais professionnels. Je ne saurais les citer tous, mais par exemple : hôtel, carburant, restaurant, foires et salons, etc...

Jojo · 2010-05-20 17:53:41

Il faut être (aussi) sérieux ... et rentable !
Voyez le montant de la tva à récupérer ... et le coût du montage du (petit) dossier ...

domifo · 2010-05-21 10:15:58

Jojo a écrit:
Il faut être (aussi) sérieux ... et rentable !
Voyez le montant de la tva à récupérer ... et le coût du montage du (petit) dossier ...

c'est clair

à noter, à titre anecdotique, que j'ai connu une société au début des années 2000 qui en faisait un business = elle proposait à des multinationales de sous-traiter ce genre de dossier = çàd de passer en revue tous les documents comptables d'une entité pour préparer le dossier en vue de la demande de restitution sur laquelle elle prélevait un %

donc cela pourrait être rentable lorsqu'on a beaucoup de voyageurs