#1 2010-06-07 18:31:56

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: mise à disposition locaux

Facile !
Vous prenez contact avec une des trois grandes firmes qui font 90 % du marché francophone !

PE4P

Membre

Localisation: London, Luxembourg, Paris

Inscrit(e): 2010-06-07

Messages: 36

Site Web

Re: mise à disposition locaux

Bonjour,

il n'y a de problèmes aux montants que si vous louez des biens belges et que vous n'êtes pas taxé en belgique et que c'est des prix élevés

ou si vous louez pas assez cher à des sociétés qui ne sont pas taxées en Belgique.

Mais si ce sont de sociétés belges des 2 cotés, il n'y a pas de problèmes, la taxation sera en final belge.

Un accord commercial ne peut être remis en question par le fisc que si il est évident qu'il s'agit d'un montage visant à léser le fisc belge ou bien qu'il porte sur un bien ou un service inexistant.

PE4P