Directive européenne pour les autos

brussel1 · 2010-06-11 11:11:10

Bonjour,

En lisant ma revue automobile française (ben oui, il n'y a pas que la compta dans la vie! :-x ) ce mois-ci, je suis tombé sur un article intéressant sur la transposition d'une directive européenne (Directive 2007/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 5 septembre 2007) concernant les autos pouvant bénéficier des avantages fiscaux des...camionnettes.

En effet, il semblerait que certains constructeurs commencent à proposer des véhicules 5 places (voiture de tourisme donc) en tant que véhicule de sociétés déductible à 100%.
Il s'agirait de l'homologation N 1.
Dans l'article, ils disent donc qu'il est à présent possible d'homologuer une Porsche Cayenne en voitures utilitaire, tout en conservant l'aspect 5 places et sans avoir à supprimer la banquette arrière! :renverse:
J'ai aussi trouvé un article sur le net concernant toute une série de véhicules de la gamme Renault qui peuvent être homologuées en véhicules utilitaires: RENAULT :-D

Par contre, je n'ai encore rien trouvé concernant l'application de cette directive européenne en Belgique???

Avez-vous eu des échos sur ce sujet? ideeee

Jojo · 2010-06-11 12:59:54

Vous arrivez un peu tard ...

Certains importateurs ont joué à ce petit jeu ...

Le fisc y a perdu des plumes ...

Il a donc fait modifier sensiblement la loi (belge) !

brussel1 · 2010-06-11 16:20:26

Je ne pense pas que j'arrive en retard...mais que vous n'avez même pas pris de lire ce que j'ai posté!:rules:

Il ne s'agit pas de la méthode qui consistait à transformer des autos en camionnettes, comme par ex. supprimé les sièges arrières et mettre une cloison, pratique à présent périmée.

Ici, je parle bien de véhicules de type "voitures de tourisme", donc qui conservent leur 5 places....et qui sont homologuées pour être déductible entièrement en société. 8)

Jojo · 2010-06-11 17:11:39

Je vous renvoie le (même) ascenseur !
Vous n'avez pas tout lu ...

Limité au 31 décembre 2009 SOUS RESERVE QUE l'accrédition soit octroyée par les Mines ...

En gros, le jeu consistait à prendre de vitesse les fonctionnaires locaux ... au travers d'une législation en faveur (?) des SOCIETES.

Je vous souhaite bonne route au volant de votre Cheyenne utilitaire ...

COMPTALUX · 2010-06-12 12:27:31

J'ajoute qu'en Belgique, le législateur a donner sa définition propre au terme "véhicule utilitaire" qui ne correspond plus a celle en matière d'immatriculation ce qui permet au fisc d'exclure les véhicules dont vous parlez de la catégorie utilitaires.

brussel1 · 2010-06-15 21:48:30

Jojo a écrit:
Limité au 31 décembre 2009 SOUS RESERVE QUE l'accrédition soit octroyée par les Mines ...

Ce n'est pas limité dans le temps (le prospectus de Renault pris en exemple oui, sans doute une promotion)...à l'heure actuelle, les français peuvent encore immatriculer une Porsche Cayenne en camionnette, et la déduire à 100%...et eux aussi ont des directives fiscales qui ne le permettaient pas jusqu'ici.
Loi fiscale française

COMPTALUX a écrit:
J'ajoute qu'en Belgique, le législateur a donner sa définition propre au terme "véhicule utilitaire" qui ne correspond plus a celle en matière d'immatriculation ce qui permet au fisc d'exclure les véhicules dont vous parlez de la catégorie utilitaires.

Là encore...vous ne m'apprenez rien. :hem:
Ce n'était pas le sujet de mon post...puisque la France aussi a bétonné la déduction fiscale des voitures de société (pire qu'ici par ailleurs, puisque les pick-up cabine double par ex. ne sont pas des camionnettes chez eux!), ce qui ne les empêche pas de détourner cette règle nationale avec cette directive européenne.

Je vous souhaite bonne route au volant de votre Cheyenne utilitaire ...

Ce n'était pas le but de ma question cher ami...mais je sens néanmoins une certaine jalousie déplacée...c'est très vilain ca! :lick:

Quoiqu'il en soit, je mets ce sujet sur le côté...pour l'instant...et tacherai personnellement d'en savoir plus de nos amis français...terre d'acceuil à en devenir. :hem: