#1 2010-06-14 20:59:37

PizzaLucifero

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Re: Question sur emprunt

Bonsoir,

En 2008, qqun a remboursé anticipativement son emprunt pour son appartement. Durant la même année il a conclut un emprunt pour une maison.

Pour cette année , il a droit à la déduction pour habit unique pour la maison, mais quid des int et amt en cap et asrd de l'ancien appart ?
Sont ils déductibles ou pas suite au remboursement anticipatif du prêt.?

MErci d'avance

michaeld

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Re: Question sur emprunt

OUI bien sûr.

Les intérêts et le capital restent déductibles pour l'ancienne habitation en 1146, 135x,... (ancien régime)
Les intérêts, capital, assurance srd sont également déductibles selon le nouveau régime.

Evidment, cela ne peut arriver qu'une fois.
Evidement, il faut que le 1er bien soit vendu dans un certain délai, si non, vous n'avez pas une habitation unique.

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

PizzaLucifero

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Re: Question sur emprunt

Je demande cela car cette personne avait déclarer des montants dans le code 1370 (pour la maison)

et 1146 + 1355 + 1351 pour l'appart.

Mais son Aer de retour n'a repris que ce qui avait au code 1370 et 1146. Le fisc a donc supprimer les montant dans le code 1355 et 1351.  Par contre il a laissé les intérêts au code 1146.

Ce qui fait une grosse différence.

Taz

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Re: Question sur emprunt

allez voir la circulaire qui traite de cette matière. et plus particulièrement le point 25 et 38 (combinaison autorisée ancien système et nouveau système après 2005) + cas pratique

La déclaration n'aurait manifestement pas dû être modifiée qui plus est sans avis.

Un petit coup de fil d'abord pour des explications et une  petite demande de dégrèvement d'office (bien plus rapide qu'une longue réclamation).

Sans critiquer qui que ce soit dans les services taxation style bct ils travaillent comme des "porcs" et à la chaîne et sont très mals formés. Cela fait plusieurs années qu'ils atendent un syllabus clair sur la DHPU qui a la base devait être une matière simple mais qui au bout du compte ne l'est pas spécialement.

lien vers la circulaire :
http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=61396246-3566-4d2e-b0a1-718bb5699262#findHighlighted

jempy

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Re: Question sur emprunt

Un avis de rectification était en effet nécessaire.

Sur le fonds, au moment du remboursement anticipé de l'emprunt relatif à l'appartement, cet emprunt avait-il 10 ans ?

Si non, c'est à juste titre que le remboursement anticipé n'a pas été accepté - par contre les sommes payées entre le 01/01 et la date de remboursement, doivent être admises.

PizzaLucifero

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Re: Question sur emprunt

Je me renseigne pour la date de début de l'emprunt.

Je crois que c'est la 10ième année.

Donc Jempy, la partie normale de l'emprunt entre 1/1 et la date du Rmb anticipé devrait être accepté mais pas la partie concernant le pmt anticipé. Je suppose que sur les fiches fiscales ils distinguent bien alors la partie normale et la partie anticipée?

PizzaLucifero

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Re: Question sur emprunt

Voilà j'ai les infos :

L'emprunt date du 31/8/1999, le remboursement anticipé date du 4/11/2008.

PizzaLucifero

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Re: Question sur emprunt

Up,

Donc après avoir eu les éléments de l'ancien prêt, quid de la déductibilité en 2008 de l'amt en capital et de l'assurance vie payé durant 2008 ?

Car ces deux choses n'ont pas été reprises sur l'aer émanant du fisc , par contre les intérêts de cet emprunt sont restés au code 1146.

Merci pour votre aide.

jempy

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Re: Question sur emprunt

De rien !

PizzaLucifero

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Re: Question sur emprunt

Dans le même ordre d'idée, quels sont les avantages de la dphu par rapport à l'ancien régime ? connaissez vous un site qui traite de cela?

merci

jempy

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Re: Question sur emprunt

Voyez notamment la circulaire donnée plus haut par Taz