#1 2010-07-01 14:43:45

tibocat

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Re: Code 1370

Bonjour,

un couple a contracté un emprunt hypothécaire pour l'achat d'un terrain en 2009. Peut-on déduire les intérêts de cet emprunt en 1370 ou doit-on mettre ces intérêts au code 1146?

Merci

Jojo

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Re: Code 1370

Interdit en 1370 !
Il n'y a pas d'immeuble occupé personnellement !

tibocat

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Re: Code 1370

Et les assurances-vie liées à cet emprunt? 1353?

Fiscus

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Re: Code 1370

La réduction pour l'épargne à long terme est entre autres pour :

les cotisations d'une assurance complémentaire contre la vieillesse et le décès prématuré que le contribuable a payées à titre définitif dans un Etat membre de l'Espace économique européen pour constituer une rente ou un capital en cas de vie ou en cas de décès en exécution d'un contrat d'assurance-vie qu'il a conclu individuellement et dans la mesure où ce capital ne sert pas à la reconstitution ou à la garantie d'un emprunt hypothécaire contracté pour l'habitation visée à l'article 104, 9° (les intérêts et les sommes affectés à l'amortissement et à la reconstitution d'un emprunt hypothécaire contracté en vue d'acquérir ou de conserver une habitation unique visée à l'article 12, § 3, ainsi que les cotisations d'une assurance complémentaire contre la vieillesse et le décès prématuré que le contribuable a payées à titre définitif pour constituer une rente ou un capital en cas de vie ou en cas de décès en exécution d'un contrat d'assurance-vie qu'il a conclu individuellement et qui sert exclusivement à la reconstitution ou à la garantie d'un tel emprunt hypothécaire.)

A priori, donc oui 1353 ^^

Mais attention, vous n'êtes pas obligé de demander la réduction d'impôt et la personne qui n'a jamais bénéficié de cette réduction et/ou de l'immunité ou déduction antérieure des primes évite ainsi la taxation des avantages ultérieurs (rente ou capital) du contrat d'assurance-vie. ce choix doit donc s'envisager au cas par cas.

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.