registre des personnes morales

vanma · 2010-07-10 21:06:24

Bonjour,

La question va peut être paraître idiote, mais je ne trouve pas de réponse.

Ma société a été créée avec son siège social à gembloux, donc dépot au greffe du tribunal de namur, donc RPM Namur

Je déménage et je vais à Nivelles, dois-je maintenant écrire sur mes facture RPM Nivelles ?

Et est-ce bien du tribunal de Nivelles dont je dépend dorénavant pour les modification de statuts ?

Merci pour votre aide

pulsar · 2010-07-11 02:09:04

Vous devez :

1 / faire une publication au Moniteur belge, pour le changement de siège social.

2 / Vous rendre dans un guichet d'entreprise pour effectuer la modification du siège social (avec une copie du rapport de l'A.G.E., votre carte d'identité, les statuts de la société mentionnant votre statut de gérant, et éventuellement la copie de la publication au M.B.)

3 / Vous devez également vous rendre auprès de votre contrôle TVA pour faire acter le transfert du siège social

Pour le point 1 : document à déposer auprès du greffe du tribunal de Namur

Pour le point 2 : pareil, dans n'importe quel guichet d'entreprise, qui effectuera la modification auprès de la banque carrefour (c'est payant évidement...)

Pour le point 3 : Auprès du contrôle TVA dont vous dépendez actuellement (à namur donc)

Ensuite, quand la publication aura été faite, vous dépendrez effectivement du RPM Nivelles, et c'est auprès du greffe du tribunal de Nivelles que vous devrez déposer pour publication les actes modifiant les statuts