Ecritures suite à un redressement

blues · 2004-08-13 21:33:02

NAT · 2004-08-18 19:38:49

Voilà, j'ai le détail de l'accord signé par l'ex comptable
- différence de change (entre l'euro et le bef);
- surestimatin de passif compte de régularisation;
- majoration du CA;
- discordance relevé 325.10 et 325.20.

+ un accroissement de 10%

Et sur la majoration du CA une TVA à régulariser.

Autre question, l'ex comptable a transféré tous les soldes des comptes 58xx et 451900 en 76xx (autres produits exceptionnels) dans les 2 exercices d'imposition qui ont été contrôlés. Le contrôleur m'a dit que je ne pouvais faire aucune rectification vu qu'il y avait eu un accord signé. Comment je peux faire pour que ces comptes soient de nouveau exacts????:s

f · 2004-08-18 21:07:32

Hé bé dis donc, sans médire ... mais tout de même, un pro de chez pro, l'ami nommé par vous "l'ex comptable" ...

Un bon conseil, quittez le forum pour l'instant, installez-vous calmement avec toutes vos questions claires, structurées comme vous l'êtes ici, en face du nouveau conseil comptable/fiscal et voyez avec lui la meilleure méthode pour corriger le tout, comptablement certainement, quitte à ne pas suivre en fiscal, si l'Admin rejette.

Et si vous êtes le successeur ... revenez-nous voir ;-)

Sorry · 2004-09-10 09:34:41

Pour l'anecdote -et afin de détendre l'atmosphère-, il m'a déjà été donné de découvrir dans une comptabilité la chose suivante: le "professionnel du chiffre" qui tenait la comptabilité étant d'avis qu'il devait "réincorporer" l'augmentation du CA suite à un contrôle fiscal, mais ne sachant pas comment il devait faire, a trouvé la solution suivante: modifier la réouverture de la comptabilité de l'exercice social suivant celui pendant lequel le contrôle fiscal a eu lieu et l'accord a été pris #lol#

... avec pour conséquence que cette réouverture ne correspondait pas à la clôture précédente

NAT · 2004-09-10 09:56:54

Encore une petite question.

Ce redressement concerne les revenus 2001 et 2002, le contrôle a eu lieu en 12/2003 et le nouvel AER a été envoyé début 2004. Pour la prise en charge de l'impôt à payer vous me conseillez de la passer sur 2003 au moment du contrôle ou sur 2004 date de l'AER?

Merci.

f · 2004-09-10 10:09:44

en charge ... et directement en DNA !

Si l'accord a été signé encore en 2003 et que charge est certaine, sur bilan 2003.
Si accord signé (et non daté !!) du 02/01/2004, sur bilan 2004.

philippe · 2004-09-10 10:32:32

Pour les excités de la cotisation distincte, il serait peut-être bon de garder à l'esprit ceci:
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 07.05.1990 FJF 90/130

"La taxation de bénéfices dissimulés comme commissions secrètes exige que l'Administration démontre que le contribuable a réalisé des bénéfices supérieurs à ceux qu'il a déclarés, que les bénéfices supplémentaires présumés ont quitté le patrimoine du contribuable et ont servi à faire une dépense visée par l'art. 47 CIR 1964. Même lorsque le bénéfice supplémentaire qu'a déterminé l'Administration peut être considéré comme un bénéfice non comptabilisé, l'Administration ne prouve pas encore que ce bénéfice supplémentaire a quitté le patrimoine du contribuable sous une des formes prévues par les art. 47, par. 1er et 101 CIR 1964 L'art. 132 CIR 1964 ne peut, par conséquent, trouver à s'appliquer."

philippe · 2004-09-10 11:36:55

Etonnant car c'est l'administration elle-même qui la cite....Ceci n'expliquant pas cela...

Sorry · 2004-09-13 18:52:26

Excellent, les références au CIR64... un nostalgique, peut-être? #lol#

philippe · 2004-09-13 21:33:52

Cher PRCFBE,

A me relire à tête reposée, je me dois de vous avouer mon erreur. A vouloir aller trop vite…. C'est vous qui êtes dans le bon.

Néanmoins, étant de nature plutôt persévérant, je me permets de soumettre la réflexion qui suit à votre sagacité.

L’article 219 CIR prévoit une sanction particulièrement lourde (300%) sans que le fisc ait à démontrer une quelconque intention d’éluder l’impôt dans le chef du contribuable. De même, l’article 219 exclut expressément les bénéfices visés à l'article -24-, 2° à 4°, du C.I.R. 1992.

Or donc, si vous me suivez, un quidam qui sous-estimerait frauduleusement son stock échapperait à l’application de la cotisation distincte, mais certes pas aux accroissements (de 50% d’accroissements jusqu’à 200%) ;

Par contre, un brave homme dont la comptabilité serait rejetée et dont le chiffre d’affaires serait majoré pourrait se voir appliquer les 300% bien qu’il n’y ait pas la moindre preuve de fraude….

En résumé, on en vient à traiter de manière plus sévère un redressement sans fraude qu’un redressement avec fraude, ou même, dans la plupart des autres cas, on les traite de manière identique.

Cela ne mériterait-il pas un question préjudicielle à qui de droit ?

Quant à la réflexion du comique précédent, Sorry,

Vous semblez ignorer qu'il demeure encore beaucoup de dispositions du présent Code (92) qui proviennent du Code de 64. Etes vous crétin et ignare au point de croire que les fondements du droit fiscal datent de 92? Non? J'en ai pourtant bien l'impression.

philippe · 2004-09-14 17:23:17

Payer 50% d'accroissements d'impôts sur les revenus non délcarés, bien que non déductible, revient quand même moins cher qu'en payer 300% sur le revenu lui-mêm, même si on peut déduire ces derniers... Ne seriez vous pas un peu de mauvaise foi?

philippe · 2004-09-14 20:59:08

Etonnant car vous semblez être capable de faire la différence entre réplique constructive (ce que vous fîtes) et remarque bêtement provoquante (ce qu'il fit).

philippe · 2004-09-15 09:26:15

J'apprécie quand vous parlez d'anonymat, cher pfrcbe...

Sorry · 2004-09-17 09:14:44

Cher Philippe,

Je vous présente mes plus plates excuses pour avoir eu l'outrecuidance d'utiliser le terme osé de "nostalgique". #bisoo#

Pour ma part, les qualificatifs quelque peu excessifs de "crétin" et d'"ignare" utilisés à mon encontre ne pouvant émaner que d'une personne aux nerfs fragiles, porteuse d'une grande détresse et d'une grande souffrance intérieures, je n'ai pas le coeur de vous en tenir rigueur.

philippe · 2004-09-17 11:12:46

Sorry,

Si vous aviez possédé le sens de la répartie, vous auriez pu paraphraser Jean D’Ormesson en me répondant « qu’il est doux de se faire traiter de crétin et d’ignare par un imbécile » (imbécile que je suis certainement de m’être laissé aller à l’insulte).

Néanmoins, je constate que cet esprit vous manque car le portait que vous dressez de moi me sied peu.

Amitiés sincères,

#26 2004-08-13 21:33:02

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#27 2004-08-18 19:38:49

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#34 2004-09-13 18:52:26

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